CONCLUSION GENERALE
Le présent travail a porté sur
l'indépendance du juge Constitutionnel dans la construction de l'Etat de
droit en droit positif congolais.
Pour bien orienter notre réflexion, il nous a paru
utile d'étudier la question en deux partie dont la première est
concentrée sur les mécanismes de réalisation de l'Etat de
droit à travers le juge Constitutionnel et la seconde partie sur des
contraintes et perspectives liées à la mise en oeuvre de l'Etat
de Droit à travers le juge Constitutionnel en droit congolais,
composée chacune de deux chapitres suivis de sections et paragraphes
ainsi que points.
Pour permettre une meilleure appréhension de l'objet de
notre étudeporter sur l'indépendance du juge Constitutionnel dans
la construction de l'Etat de Droit en droit positif congolais.
Cela implique nécessairement de voir la question de
l'indépendance du pouvoir judiciaire et la question de la
séparation des pouvoirs, qui est consacré dans les
articles : 149 alinéa 1, 150 alinéa 2 et 151 de la
Constitution du 18 février 2006.
Dans la pratique, il est compliqué d'appliquer les
dispositions Constitutionnelles, qui confirment cette séparation et
l'indépendance des pouvoirs judiciaires. Ce pourquoi, il est
impératif dans l'Etat actuel des choses d'arriver à la
séparation des pouvoirs, sauf changement des régimes politiques
(par là nous voyons le régime politique fédéraliser
ou le modèle anglo-saxon). Et comme nous ne pouvons pas changer les
régimes politiques actuel qui est Constitutionnel, pour cela nous
préférions qui ait la réforme de conseil supérieur
de la magistrature dans le sens de doter au C.S.M les pouvoirs des
gérés et d'organiser la gestion à tous le niveau du
pouvoir judiciaire, pour la séparation et l'indépendance du
pouvoir judiciaire. Et par la suite renforcer l'indépendance du juge
Constitutionnel par le mode de désignation et son statut.
Par mode de désignation, le conseil supérieur de
la magistrature organise seul les concours des juges Constitutionnel en
soumettant les candidats au tirage au sort d'où la réussite
pour les retenus sera sanctionner par le maximum des voix. Et dans son statut
qu'il soit prescrit qu'une fois les juges Constitutionnels prête serment
il devient irrévocable jusqu'à la fin de son mandat.
Voilà comment nous avons axé notre raisonnement
dans le sens de la promotion d'une justice Constitutionnelle basée sur
des valeurs éthiques, morales dont le juge serait un acteur majeur dans
la réalisation d'un Etat de droit.
Cependant, le juge Constitutionnel qui est chargé de
faire respecter la Constitution a, en règle générale
donné l'impression d'être plongé dans un état de
léthargie quasi profonde, souvent actif pour se déclarer
compétentet recevables des requêtes pour l'examen desquelles on
attendait des décisions de principe, mais qui malheureusement se serait
lancé à nous présenter des scénarios impropre
à la consommation et tendant à ternir l'image de la justice
Constitutionnelle et faisant croire à l'instrumentalisation du juge
Constitutionnel. Desquelles il ne se prononce pas conformément à
la Constitution qui le consacre.
Comme le fait observer l'étude du travail, à la
lecture de l'arrêt R.const.262 examinant les dispositions
Constitutionnelles interprétées par la Cour Constitutionnelle
à savoir les articles 70 alinéa 2, 103 et 105 ainsi que
l'alinéa 6 de l'art. 197 de la Constitution se rapportant à la
fin du mandat du président de la République et celle des
députés nationaux, sénateurs et députés
provinciaux, ainsi que les articles 75 et 76 de la même Constitution
relative à la vacance de la présidence de la République,
soutenant à cet effet ; le président de la République
en exercice reste en fonction jusqu'à l'élection de nouveau
président élu. Elle note également que la décision
concerne les députés nationaux et provinciaux mutatis mutandis
les sénateurs.
Alors que par ailleurs, il est constaté que la Cour n'a
pas pu remplir sa fonction judiciaire dans cette affaire pour éviter de
se prononcer pour ou contre une autre opinion, l'apaisement de la tension de
l'opinion publique a conduit la Cour à de nombreuses hésitations
pour se prononcer sur la question fondamentale pour laquelle elle a
été saisie, et commettant ainsi un déni de justice
Constitutionnelle.
Juge compétent ou de recevabilité, le juge
Constitutionnel, l'est en permanence, surtout lorsqu'il est saisi de
requêtes en matière de contrôle de
constitutionnalité, de l'interprétation d'une disposition
Constitutionnelle et de contrôle de la régularité du
scrutin conformément à la Constitution en vigueur.
Le juge Constitutionnel congolais a principalement mission,
d'assurer le contrôleconstitutionnalité de tous les actes pris en
se référant à la Constitution, laquelle sous-tend l'Etat
de droit, il est le protecteur efficace des droits fondamentaux de citoyens.
Cette mission fait de lui un catalyseur de l'Etat de droit, mais à
condition que celui-ci ne soit plus exposé à des
difficultés comme nous l'avons ci-haut souligné. En effet, en ce
moment où la RDC s'est engagée à un processus de
démocratisation de ses institutions le peuple congolais voudrait vivre
désormais l'Etat de droit et même assister aux sanctions contre
les actes des gouvernants en violation des droits fondamentaux de citoyens,
pour justifier l'action de juge Constitutionnel dans l'enracinement de la
démocratie à travers l'activité politique.
Dès lors, l'ancien système du contrôle
ayant évolué dans un environnement politico-administratif hostile
à l'Etat de droit, ne peut réussir un pari, celui de supplanter
le juge, au point de le réduire à cette simple bouche qui
prononce les paroles de l'autorité politique comme une parole
d'évangile.
Devenant, parfois sans l'avoir voulu, le complice de pouvoir
exécutif, mieux le bras d'exécution de la volonté de ce
pouvoir, il est impossible que les décisions de juge Constitutionnel
puissentcontribuer à la consolidation d'un Etat de droit.
Dans le même sens, le système l'obligeant
à des formes d'acrobaties et des stratégies évidement de
contrôle aboutissant soit à l'échec du contrôle, soit
à l'instrumentalisation de celui-ci, ce système a largement
contribué à contraindre et à accompagner l'action du juge
Constitutionnel à un rôle largement non satisfaisant. Ceci
étant, le nouveau système à la quête de s'adapter
à la mise en oeuvre des mécanismes de justice Constitutionnelle
prévus dans la Constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée et complétée, dont la charge est confiée
au juge Constitutionnel à faire respecter.Le juge Constitutionnel doit
remplir sa fonction dans le sens d'un objectif à atteindre ou un
idéal pouvant être toléré en vue de rendre plus
aisés ou plus harmonieux l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
Mais aussi comme un ensemble des critères et conditions à remplir
pour une bonne administration de la justice Constitutionnelle.
En définitive, si le juge Constitutionnel parvient
à faire respecter concrètement la Constitution, sur le terrain,
la décision du juge Constitutionnel conséquemment peut annuler
des actes législatifs, et règlementaires pris en violation de la
Constitution, pour manquement à une constitutionnalité, assurer
l'interprétation des dispositions Constitutionnelles ; se prononcer
à l'exactitude et la régularité du scrutin,
condamné les autorités politiques pour violation intentionnelle
de la Constitution en vue d'affirmer son indépendance.
Mais il convient de préciser que le juge
Constitutionnel ne peut pas se substituer au constituant ni lui adresser des
injonctions, mais il est plutôt tenu d'incarner l'esprit du constituant
à fin d'être un juge solide et à la compétence de
grandes questions mieux un juge en charge de faire respecter la
Constitution.
| 
