L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. Constitutionde la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011, JORDC, 52^ème année, n° spécial, Kinshasa, 5 Février 2011.

2. Loi organique n°13/26 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour Constitutionnelle, JORDC, 52^ème année, n° spéciale, Kinshasa, octobre 2013.

3. Loi organique n°08/013 du 15 aout 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, JORDC, 49^ème année, n° spécial aout 2008.

II. OUVRAGES

1. Alain PELLET et Patrick DAILLEIR, Droit International Public, 7^èmeédition, Paris, LGDJ 2002.

2. André de LAUBADERE, VENEZIA (J.C) et GAUDEMET (Y), Traité de droit administratif, tome 1,8^èmeédition, Paris, LGDJ.

3. BERGEL J-L, Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, 3eme éd, 1999.

4. BOUE F., et FALLETIF, Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris, PUF, 2001.

5. Charles ESEMANN, Justice Constitutionnelle et haute cour Constitutionnelle d'Autriche, Nouvelle Ed, AIX-Marseille, 1986.

6. COMBESSIE JC, La méthode en sociologie, Paris, Ed. La découverte, 2007.

7. DE VILLIERSS M. et(A) LE DIVILLEÇ Dictionnaire du droit Constitutionnel, Paris, Siney, 7^ème Ed.,

8. DELNOY P., Eléments de méthodologie juridique. 1. Méthodologique de l'interprétation. 2. Méthodologie de l'application du droit, Bruxelles, Lanier, 2005.

9. DUVERGER M., Institutions politiques et droit Constitutionnel, T.l, Paris, PUF, l6^ème édition, 1980.

10. Félix VUNDUAWE-te-PEMAKO, Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2007.

11. GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 4^ème éd, 2009

12. JeanGICQUEL, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Domat droit public, Paris, Montchrestien, 1995.

13. KATUALA KABA KASHALA J.M., La jurisprudence électorale congolaise commentée, Kinshasa, Karthala, 2007.

14. MABANGA Monga Mabanga, Contentieux Constitutionnel congolais, Kinshasa, EUA, 1999.

15. Marie COHENDET, Droit Constitutionnel, 2` éd. Montchrestien, Paris, 2` éd. Montchrestien, 2002.

16. Marie Madeleine MBORANTSVO, La contribution des cours Constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique, Paris, Economia, 2007.

17. MASCLET J.C., Droit électoral, Paris,Ed. PUF, 1989.

18. MBOKO D'JANDIMA, Principes et usage en matière de la rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa,Codiec, 2004.

19. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA E., Institutions politique et Droit Constitutionnel, Tome 1, Théories générales des institutions politiques de l'Etat, Kinshasa, EUA, 2001.

20. NYABIRUNGU Mwene SONGA, Traité de droit pénal général, 21^ème éd, Kinshasa, EUA, 2007.

21. Pierre Avril et Jean GICQUEL, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien 2^ème éd.

22. PINTO, R, et GRAWIT M., Méthode des sciences, Paris, Dalloz, 1971.

23. RELELMAN Ch., Logique juridique, nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1999.

24. Tribunaux, Lubumbashi, PUI, 2012.

25. YABILI M., Etat de droit; les contrôles de constitutionnalité pour la Cour Constitutionnelle, les Cours et tribunaux, Lubumbashi, PUI, 2012

III. COURS THESES ET MEMOIRES

1. ODIMULA LOFUNGOSO Léon, La justice Constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, Thèse de doctorat en droit public, Université de Kinshasa, 2013.

2. Paul GASPARD NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo..., Thèse de doctorat, Faculté de Droit, UCL, 2008.

3. Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, La Constitution congolaise du 18 février 2006, Thèse de doctorat Faculté de Droit, Paris, 2009.

4. KALUBA DIBWA Dieudonné, Contentieux Constitutionnel en RDC, contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice Constitutionnelle, Thèse de doctorat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010.

5. RENOUX T. Le Conseil Constitutionnel et l'autorité judiciaire, Thèse de doctorat d'Etat en droit, d'Economie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de Sciences politique ; Aix-en-Provence, juin, 1982.

6. PINI Joseph, Recherches sur le contentieux de constitutionnalité, Thèse de doctorat, Faculté de Droit Aix Marseille.

7. LUNDI ELITE Vinny, L'indépendance du juge Constitutionnel en droit positif congolais, Mémoire de licence, Université de Kinshasa, Faculté de droit, 2014-2015.

8. DJOLI ESENG'EKELI J., Notes polycopiées de Droit Constitutionnel et Institutions politiques du Congo, G1, UPC, Faculté de Droit, Kinshasa, 2011-2012.

9. BASUE KAZADI Greg, Introduction générale à l'étude du droit, Notes de cours destinées aux étudiants de G1 droit.

10. KIENGE KIENGE INTUDI R., Initiation à la recherche scientifique, notes polycopiées, Kinshasa, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2009-2010.

11. NGONDANKOY NKOY-ca-LOONGYA, Introduction à la science politique, cours polycopié de G1 droit, UNIKIN, 2012-2013.

12. ODIMULA LOFUNGOSO Léon, Cours d'introduction à la science politique destiné aux étudiants de G1 droit, Faculté de Droit, UNIKIN, 2014-2015.

IV. ARTICLES ET REVUES

1. G. KABASELE LUSONSO, Le droit au juge naturel, In revue « justice et paix», In revue le potentiel, n°3, 2007.

2. Jean Pierre CAMBY, "La loi organique dans la Constitution de 1958", RDP, 1989

3. KAMUKUNY MUKINAY A. et KALALA MUPINGANI F., «La Constitution du 18 février 2006 et la responsabilité pénale du chef de l'Etat: un édifice Constitutionnel fictive? », un revue africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance, Kinshasa, Ita-yalta printer

V. JURISPRUDENCE

1. TSR du 22 Octobre 2010; R Const 371 TSR du 13 Septembre 2009 ; l'avis du ministère public du 7R Const ¹²⁵R Const.

2. R Const. SR de la même date et enfin, l'arrêt R Const 103 ITSR du 7 Juin 2010, 10` Feuillet.

3. La Cour Constitutionnelle du Bénin, Décision DCC 06 - 074 du 8 Juillet 2006, 5° considérant.

4. CSJ. R Const 103/TSR du 7 juin 2010, Pierre MASUDI, 12^ème éd., 13^ème Feuillet.

5. CSJ, R Const 51/TSR du 3.1 Juillet 2007, Trésor KAPUKU, R Const 078/TSR du 4 Mai 2009, José MAKILA.. R Const 152/TSR du 26 Avril 2011, Richard NDAMBU.

6. R Cons 062/TSR du 26 Décembre 2007, Célestin CIBALONZA.

7. CSJ, R Const 137/TSR du 22 Octobre 2010, Roger NSINGI, 1 l' feuillet ; R Const 152/TSR du 26 Avril 2(), Richard NDAMBU, 6^ème feuillet

8. CSJ, R Const 5I/TSR du 31 Juillet 2007, Trésor KAPUKU, 1"et 4^ème Feuillets.

9. CSJ, R Const 51/TSR du 31 Juillet 20)7, Trésor KAPUKU, 4^ème et 5^ème Feuillets.

10. CSJ, R Const 152/TSR du 2(, Avril, Richard NDAMBU, l^er et 6^ème feuillets.

11. CSJ, R Const 152, TSR du 26 Avril 2011, Richard NDAMBU, 6^ème feuillet

12. CSJ, R Const 152.

VI. AUTRES DOCUMENTS

1. Bruno GENEVOIS, Le nouveau rôle lu juge d'élection, p.70 disponible sur google.fr consulté le 25 juin 2015 à 14 h30. Mission d'observation électorale de l'Union Européenne, « RDC, rapport final », Elections présidentielle et législative du 28 novembre 2011.

2. YAV KATSH UNG J., Le critérium de l'influence déterminante, le César ouvre-toi du contentieux électoral, disponible sur www.google.fr consulté le 22 mars 2015.

3. LE-YOTHA NGARTEBAYE Eugène, Contentieux électoral et Etat de droit au Tchad, Université catholique d'Afrique centrale, Master en droit de l'homme et actions humanitaires, 2004, in www.google.fr.