L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

§2. Du point de vue politique

L'indépendance du juge Constitutionnel semble dans l'entendement de la classe politique difficile à applique et cela est surtout fréquent dans les systèmes des pays sous-développés. Les difficultés consistent en ce que les dirigeants de ces pays ne supportent pas la contradiction, et surtout le juge qui doit constituer un pouvoir n'a pas la même puissance que le personnel politique. Et pourtant les textes disposent autrement.

Dans l'organisation de l'Etat, lorsque les trois pouvoirs, qui en constituent le centre nerveux ; n'admettent la confusion ni dans le chef de leurs détenteurs respectifs, ni dans les sphères distinctes dans lesquelles se déroulent leurs différentes activités, la question de l'indépendance de la justice devient pertinente. De manière schématique, le pouvoir juridictionnel ne doit pas être inféodé ni au pouvoir législatif, ni au pouvoir exécutif^110(*).

Duhamel et AVRIL, pensent dans au sujet des pouvoirs que « le droit et la politique n'ont pas la réputation de faire ménage. Ils formeraient même un couple politique antimonique si l'on croit l'usage qui qualifie de politique dans une décision ; les éléments d'opportunité devant lesquelles d'opportunité dans lesquels fléchit la distinguant le conflit politique défini comme celui qui conteste le droit et prétend le changer, du conflit juridique qui ne porte que sur son contexte, la situation du juge Constitutionnel apparait paradoxale puisque sa mission est d'appliquer la règle de droit au niveau même de la formation de celui-ci. La politique n'est donc pas absence alors même que l'on prétend juger de la qualité du juge Constitutionnel^111(*).

En effet ; le juge Constitutionnel éprouve des fortes difficultés à se départir de certaines contraintes qui ne sont que la résultante de ses fonctions au sein des institutions, car il se remarque pour les juridictions Constitutionnelles une proximité avec le pouvoir qui accroit la difficulté qu'éprouve tout juge à affirmer son indépendance et accroitre sa légitimité. Celui-ci, même s'il doit motiver sa décision en droit, ne saurait rester totalement détaché du contexte politique qui entoure sa prise de décision. Rapport de force politique, état de l'opinion publique ou état d'une jurisprudence posée de longue date par les juridictions ordinaires sont autant d'éléments qui compliquent l'intervention du juge Constitutionnel. Et encore il faudra mentionner les pressions, voire les menaces physiques que connaissent parfois certains membres des cours Constitutionnelles africaines. Si, en toute circonstance, le juge Constitutionnel opère un contrôle attentif de la norme ; il ne peut prendre certaines initiatives qualifiées d'audacieuses qu'à partir du moment où il se rend compte que le contexte politique y est favorable^112(*).

* ¹¹⁰ D'après RENOUX T. Le Conseil Constitutionnel et l'autorité judiciaire, Thèse de doctorat d'Etat en droit, d'Economie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de Sciences politique ; Aix-en-Provence, juin, 1982, p.292.

* ¹¹¹ MBORANTSUO Marie M., La contribution des Cours Constitutionnelles à l(Etat de droit en Afrique, op.cit., p.47.

* ¹¹² MBORNTSUO Marie M., La contribution des cours Constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique, op.cit, pp.94-95.