L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

V. Méthodes d'application

Le recours aux méthodes de recherche dans un travail scientifique n'est pas une fin en soi. Il permet à l'esprit de s'aiguiser, à l'expression de se libérer et à la lettre de s'épanouir.

Considérée comme « un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontreret les vérifier^10(*)» les méthodes permettent d'appréhender l'objet de la recherche afin d'aboutir à des résultats fiables^11(*). Elles doivent être regardées, affirme MBOKO D'JANDIMA, comme «une marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance et à la démonstration d'une vérité^12(*).

Dans le cadre de cette étude, nous sommes convaincus de la nécessité de faire usage de méthodes exégétique, téléologique, sociologique et historique.

La méthode exégétique consiste à dégager des textes Constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires, l'esprit de leurs rédacteurs en vue d'en saisir les limites et l'étendue que ces deniers fixent à leur application^13(*). Dans cet ordre d'idée précise Charles PERELMAN, le chercheur s'oblige de ne pas se dérober de lavision légaliste qui l'amène à scruter le coeur et les reins des textes juridiques dans le seul but de ressortir la pensée de leurs auteurs^14(*).

La méthode exégétique, dit MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, consiste à exposer et à analyser le droit positif, à confronter les faits et le droit^15(*).

Il serait maladroit de réfléchir au tour des mécanismes de réalisation de l'Etat de droit à travers le juge Constitutionnel sans interrogé les textes juridiques, principalement la Constitution, qui à n'en point doute un contenu prouvant nous permettre de ressortir les acquis apréservé les contraintes, à surmonter le défi à relever et les perspectives à envisager dans le processus de la consolidation de l'Etat de droit à travers le juge Constitutionnel en droit congolais.

Seulement faut-il avouer que la méthode exégétique ne suffit pas en elle-même car elle fait croire, souligne BERGEL Jean-Louis que « pour rechercher la volonté du législateur et appliquer la loi, il fallait rechercher sa signification et sa portée, par la seule analyse du texte lui-même, à l'aide au besoin des travaux préparatoires »^16(*).Voilà ce qui légitime le recours à la méthode téléologique. Celle-ci, d'après les termes de KIENGE KIENGE INTUDI, consiste à « éclairer le teste par le but que le législateur poursuit à travers lui »^17(*).En effet, expose DELNOY, « la loi est un instrument d'orientation des comportements sociaux. Lorsqu'il prend une loi, le législateur a en principe, une intention politique, une idée sur l'évolution qu'il veut imprimer aux comportements des citoyens. C'est par cet objectif qu'on éclaire le sens du texte à interpréter »^18(*).

Ainsi, nous n'allons pas nous contenter de simples déductions à partir de textes légaux, mais aussi démontrer l'intention qui a guidé leur rédaction, à la volonté du législateur et les interpréter conformément à la volonté du législateur et l'esprit qu'incarne le texte.

Etude descriptive, tout de même, notre travail ne saurait méconnaitre l'importance de la méthode sociologique qui consiste à éclairer les textes par le contexte sociologique de leur naissance ou celui de leur application. Précisions avec DELNOY P. « que la méthode sociologique renvoie à tout ce qui fait l'état d'une société à un moment donnée, les courants idéologiques, les besoins sociaux, l'état des moeurs et de la culture, la conception des rapports économiques...»

A nous livrer à une analyse de type juridique et sociologique, nous nousexposons inévitablement à ne mettre en relief que l'aspect normatif et statique. Or, il s'avère que la réalisation de l'Etat de droit à travers le juge Constitutionnel est loin de se limiter aux données concrèteset objectives, de la réalité apparente.

Nous ne saurons donc nous priver de la méthode historique qui consiste à éclaire un texte en le replaçant dans le contexte de sa genèse. Il est question de mettre en exergue les événements historiques dans le cadre desquels la réalisation de l'Etat de droit à travers le juge Constitutionnel s'effectue en réalité, le poids de l'histoire est d'une importance capitale dans l'évolution des sociétés, aucune situation ne peut se comprendre, si elle, n'est pas placée dans une perspective historique^19(*).

La question de la réalisation de l'Etat de droit à travers le juge Constitutionnel va bien au-delà des textes, il importe donc de pénétrer la réalité pour cerner la portée réelle et contenue effective deladite réalisation.

Cela étant, il convient à présent de présenter le plan de recherche.

* ¹⁰ PINTO, R, et GRAWIT M., Méthode des sciences, Paris, Dalloz, 1971, p318..

* ¹¹ COMBESSIE JC, La méthode en sociologie, Paris, Ed. La découverte, 2007, p. 10

* ¹² MBOKO D'JANDIMA, Principes et usage en matière de la rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, Codiec, 2004, p.21.

* ¹³ DELNOY P., Eléments de méthodologie juridique. 1. Méthodologique de l'interprétation. 2. Méthodologie de l'application du droit, Bruxelles, Lanier, 2005, p, 29.

* ¹⁴ RELELMAN Ch., Logique juridique, nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1999, p.24.

* ¹⁵ MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA E., Institutions politique et Droit Constitutionnel, Tome 1, Théories générales des institutions politiques de l'Etat, Kinshasa, EUA, 2001, p.21.

* ¹⁶ BERGEL J-L, Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, 3eme éd, 1999, p.248.

* ¹⁷ KIENGE KIENGE INTUDI R., Initiation à la recherche scientifique, notes polycopiées, Kinshasa, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2009-2010, p71.

* ¹⁸ DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, op.cit., p.172.

* ¹⁹ DELINOY, Elément de méthodologie juridique, op.cit, p.32