Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC

• UNIVERSITE DE DSCHANG
  
  • LES MECANISMES DE FINANCEMENT ET DE GESTION BUDGETAIRE DE LA CEMAC
    
    • TSOPBEING Marcel Williams
      
    • M. FOLEFACK Ernest Pr. ANOUKAHA François Docteur en droit de Agrégé des Facultés de Droit
      
    • l'Université Montesquieu Bordeaux IV Doyen de la Faculté des
      
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
  • RESUME
    
• ABSTRACT
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- GENERALITE SUR LES OBSTACLES A L'INTEGRATION ET AU
    
  • II- L'EVOLUTION DES MECANISMES DE FINANCEMENT DE L'UDEAC A LA CEMAC.
    
    • Pour ce qui est de la nature de la décision instituant les ressources propres, notons tout d'abord que la nature de la décision détermine l'efficacité dans l'application. Ainsi contrairement aux Recommandation et Avis qui ne lient pas, les décisions, les Directives, les Règlements et les Actes Additionnels sont obligatoires ou lient les Etats membres quant au objectifs à atteindre. Le mécanisme de financement autonome de la CEMAC basé sur la TCI/P est institué par un Acte Additionnel de la Conférence des Chefs d'Etats. Aux termes de l'article 21 de l'Additif au Traité, «les Actes additionnels sont annexés au Traité de la CEMAC et complètent celui-ci sans le modifier. Leur respect s'impose aux institutions de la Communauté ainsi qu'aux autorités des Etats membres. »Il s'agit d `une décision qui s'impose aux Etats membres. La nature de la décision instituant la ressource propre est donc de nature à garantir son application au niveau des Etats membres.
      
  • III- ANALYSE DU SUJET ET DEFINITION DES TERMES CLES :
    
  • IV- INTERET DU SUJET
    
  • V- PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • VI- METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
• Ière PARTIE : LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA CEMAC
  
  • CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CEMAC
    
  • SECTION I- LA NATURE DES RESSOURCES DE LA CEMAC
    
    • P1-Les différentes Ressources de la CEMAC
      
    • A - La prééminence des contributions des Etats membres
      
    • 
      
      • 1 - Le Mécanisme autonome de financement de la Communauté.
        
      • 2 - Les solutions alternatives
        
    • B- les autres ressources de la CEMAC et les perspectives de financement futures soutenables.
      
    • 1-Les autres ressources de la CEMAC
      
    • 2- les perspectives de financement futures soutenables
      
      • a - Les conditions préalables: La restauration de la stabilité, de la solvabilité des Etats membres, des organismes financiers et la restructuration du système financier
        
        • a-1- La restauration de la stabilité, de la solvabilité des Etats membres et des organismes financiers
          
        • a-2-La restructuration du système financier par une politique de développement financier local et la garantie des prêteurs
          
      • b- Les nouvelles sources de financement possibles
        
    • P2- Détermination et justification de la nature des ressources de la CEMAC
      
      • A - Détermination de la nature des ressources de la CEMAC
        
      • B - Les justifications du système de ressources actuel de la CEMAC
        
    • SECTION II- PROCEDURE DE FINANCEMENT DE LA CEMAC.
      
    • P1-Le financement du budget des institutions et organes de la Communauté.
      
    • P2- Le financement des projets intégrateurs et le financement compensatoire
      
  • CHAPITRE II : LE RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA CEMAC
    
    • SECTION I - L'ORGANISATION DU RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA CEMAC
      
    • P1- La définition des agents et de modalités de recouvrement
      
      • A. Les agents intervenants dans le recouvrement des ressources CEMAC
        
      • 1-La nature des agents intervenant dans le recouvrement
        
        • a- Les agents communautaires
          
        • b - Les autorités Nationales
          
        • 2 - Le respect du principe de la séparation des ordonnateurs et comptable
          
      • B- Les modalités de recouvrement des ressources : La liquidation des recettes et l'émission des titres de perception correspondants
        
      • P2- Les mécanismes de recouvrement
        
      • A.En cas de recouvrement normal
        
      • 1.Règle générale de recouvrement
        
      • 2 - Règles spécifiques à la TCI/P
        
      • B-En cas de recouvrement forcé
        
      • 1.Les moyens recouvrement forcé
        
      • 2- L'intervention du juge national
        
  • SECTION II - LES LIMITES DES MECANISMES DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA CEMAC
    
    • P1- Les limites liées à l'influence et à l'intervention des Etats dans le recouvrement des ressources
      
      • A- Les limites liées à l'influence des Etats membres
        
      • B- Les limites liées au domaine d'intervention des Etats membres dans le recouvrement des ressources
        
      • P2- Les limites liées à la nature des ressources de la CEMAC
        
      • A Les limites liées à la nature des ressources de la CEMAC en général
        
      • B- Limite particulière à la TCI/P
        
    • CONCLUSION Ière PARTIE
      
• La création de la CEMAC s'est accompagnée par la mise sur pied des mécanismes de financement qui traduisent la volonté d'avancer dans le processus de l'intégration. D'abord l'affirmation d'un financement basé sur des ressources propres ; affirmation qui s'est déjà traduite par l'institution d'un mécanisme de financement autonome de la Communauté basé sur la TIC/P. Ensuite la mise en place des mécanismes de recouvrement forcé. Enfin la mise sur pied d'un Fonds de Développement financé par tous les Etats membres à travers une fraction de la TIC/P et destiné à financer à la fois les projets intégrateurs et à la compensation des manques à gagner des Etats membres. Toute fois, dire que la CEMAC est déjà financée intégralement par des ressources propres est leurre dans la mesure ou l'expression «contributions égalitaires des Etats membres » demeure toujours utilisée. Or les contributions ne sont pas des ressources propres. Cela signifie que les Etats membres continuent à payer leurs cotisations par le biais de la TCI/P et/ou par le biais des contributions notamment le paiement direct des Trésors nationaux ; d'ou l'existence du mécanisme de recouvrement forcé destiné à assurer le recouvrement des contributions des Etats membres. Parce que la TCI/P, ressource propre qui suit les fluctuations de l'activité économique des Etats membres risque dans un premier temps ne pas être à mesure de couvrir tous les dépenses de la Communauté, il faut croire que l'existence des contributions égalitaires à coté de la TCI/P ou l'assimilation de la TCI/P aux contributions vise à gérer la phase transitoire et à garantir une sécurité dans le financement dans l'attente de la mise en place progressive d'autres ressources propres. La création d'autres ressources propres en vue d'un financement intégrale par des ressources propres est tellement nécessaire que le mécanisme de recouvrement forcé ne pourrait pas toujours garantir le recouvrement des contributions des Etats membres.
  
• IIème Partie : LA GESTION BUDGETAIRE DANS LA CEMAC
  
  • CHAPITRE III : L'ORGANISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE DANS LA CEMAC
    
  • SECTION PRELIMINAIRE : LES PRINCIPES GOUVERNANT L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CEMAC
    
    • P1 - La règle de l'unité budgétaire
      
    • P2- La règle de l'annualité
      
    • P3 - La règle de l'équilibre
      
    • P4- La règle de la spécialité
      
  • SECTION I- LA GESTION DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE
    
    • P1 - Les agents d'exécution du budget
      
    • A. Les agents principaux
      
    • B- les agents secondaires.
      
    • P2- Les opérations d'exécution du budget de la Communauté
      
    • A- Les différents postes de dépenses
      
    • 1- La nature des différents postes de dépenses de la Communauté.
      
    • 2- Le régime des dépenses ou dettes de la Communauté :La prescription quadriennale
      
    • B- Les opérations d'exécution des dépenses
      
    • 1- Les opérations administratives d'exécution des dépenses
      
    • 2 - Les opérations comptables d'exécution des dépenses.
      
    • C- Les opérations d'exécution des recettes
      
  • SECTION II- LA GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE
    
    • P1. Les organes de gestion du Fonds de Développement
      
    • A. Secrétariat Exécutif assure le Secrétariat du Fonds.
      
      • B.Le comité de gestion du Fonds de développement
        
      • C. l'agent financier
        
    • P2- Les modalités d'intervention et de gestion du Fonds de Développement
      
      • A. Modalités d'intervention et de gestion des ressources du guichet 1.
        
      • B- Modalités d'intervention et de gestion des ressources du guichet 2. 
        
  • CHAPITRE IV : LE CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DANS LA CEMAC
    
  • SECTION I - LE CONTROLE INTERNE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CEMAC
    
    • P1 - Le contrôle exercé par le Contrôleur Financier
      
    • P2 - L'Audit interne
      
  • SECTION II - LE CONTRÔLE EXTERNE
    
    • P1 - Le contrôle juridictionnel de l'exécution du budget de la CEMAC
      
      • A - L'organe de contrôle juridictionnel
        
      • B - L'organisation du contrôle.
        
    • 1 - La mission de contrôle de la Chambre des Comptes.
      
    • 2 - La mission de sanction de la Chambre des Comptes.
      
    • 3 - La mission consultative de la Chambre des Comptes.
      
    • P2 - Le contrôle politique de l'exécution du budget de la CEMAC
      
    • A - L'institution de contrôle
      
    • B - L'organisation du contrôle
      
    • C - Les limites du contrôle politique de l'exécution du budget
      
  • CONCLUSION IIème PARTIE.
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • BIBLIOGRAPHIE
    
    • I- OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES
      
    • II- ARTICLES DE DOCTRINE
      
    • III- TEXTES
      
    • IV- THESES, SEMINAIRES, RAPPORTS.
      
    • V RECUEIL DE TEXTES ET BULLETINS.