III- ANALYSE DU SUJET ET DEFINITION DES TERMES
CLES :
Les expressions "mécanismes de financement" et
"gestion budgétaire de la CEMAC" nécessitent des
éclaircissements.
Le terme "mécanisme" est d'après le
Dictionnaire français "Petit Robert", une combinaison
d'éléments montés pour faire fonctionner un ensemble. Les
mécanismes de financement et gestion budgétaire de la CEMAC
s'entendent donc comme l'ensemble des moyens qui, combinés permettent
à la CEMAC de se doter des ressources financières et de les
gérer correctement. Les mécanismes de financement sont
constitués des différentes ressources de la CEMAC que sont les
contributions des Etats membres versées principalement par le biais de
la TCI/P et alternativement par les autres modes de paiement de l'article 29 de
l'Additif, les concours financiers versés par tout Etat tiers et toute
organisation nationale ou internationale ainsi que tout don, les revenus de
certaines prestations des organes de la Communauté. Rentrent
également dans les mécanismes de financement la procédure
de financement et les mécanismes mis sur pied pour faciliter le
recouvrement notamment le paiement forcé et les sanctions de
gravité croissante.
La gestion budgétaire de la CEMAC quant à elle
recouvre l'étude sur la gestion des finances publiques communautaire
sous ses différents aspects que sont l'élaboration du budget,
l'exécution du budget, la structure des dépenses, le
contrôle de l'exécution du budget.
Les mécanismes de financement et de gestion
budgétaire renvoient donc aux finances publiques communautaire de la
CEMAC. Il s'agit de l'ensemble constitué d'une part des ressources de la
Communauté et des mécanismes mis sur pied pour
assurer leur recouvrement et d'autre part du droit budgétaire de la
Communauté comprenant les principes généraux du budget,
l'exécution et le contrôle de l'exécution du budget.
IV- INTERET DU SUJET
La CEMAC étant l'aboutissement d'un processus de
relance de la construction communautaire de l'Afrique Centrale, amorcé
à la suite des premiers signes de la crise financière de l'UDEAC
apparus vers la fin des années 1980, la création d'une nouvelle
Communauté conduit sans contestation à une réflexion sur
l'opportunité de la création d'un nouvel ensemble et sa
contribution au processus d'intégration économique en Afrique
centrale. Le sujet nous permet donc d'abord d'examiner et de mesurer
l'efficacité des mécanismes de financement mis sur pied dans la
CEMAC pour assurer son financement et de déterminer les
mécanismes pouvant garantir un meilleur financement de cette
Communauté. Ensuite, le sujet permet aussi d'examiner la qualité
des moyens mis sur pied pour assurer la gestion des ressources de la CEMAC,
notamment le contrôle de l'exécution du budget et de
définir les moyens pouvant garantir une saine gestion des ressources de
la CEMAC. Ce travail nous permet également de circonscrire le cadre des
finances publiques communautaires.
Le sujet pourrait donc contribuer à ouvrir aux
débats académiques sur les finances publiques communautaires,
débats qui pourraient aider à améliorer les
mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC et
par-delà, sa capacité d'action ; car comme le souligne le
professeur Pierre François GONIDEC, la capacité d'action des
organisations internationales « est en grande partie
conditionnée à la fois par l'importance des moyens dont elles
disposent et par la rigueur de la gestion
financière . »
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