Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC

V- PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE TRAVAIL

La CEMAC ayant remplacé l'UDEAC à la suite des difficultés notamment financières que connaissait cette dernière, il devient urgent de s'interroger sur les mécanismes de financement et de gestion budgétaire mis sur pied par la CEMAC pour assurer son fonctionnement et réaliser ses objectifs :

Les mécanismes de financement mis sur pied dans la CEMAC sont-ils conçus de manière à conférer à la Communauté des ressources suffisantes ? Quelles sont les mécanismes pouvant garantir un meilleur financement ? La gestion budgétaire dans la CEMAC est-elle saine au point de garantir l'efficacité ? Quels sont les mécanismes pouvant garantir une saine gestion des ressources de la CEMAC ? Bref les mécanismes de financement et de gestion budgétaire mis sur pied dans la CEMAC sont-ils conçus de manière à permettre à la Communauté de réaliser plus efficacement ses objectifs ?

Contrairement à l'UDEAC, on note un changement au niveau des mécanismes de financement mis sur pied par la CEMAC d'une part par l'institution d'un mécanisme de financement autonome de la Communauté basé sur une TCI/P et d'autre part par l'établissement des mesures de contraintes visant à faciliter le recouvrement des ressources. On devrait penser que ces innovations augurent d'un printemps dans les mécanismes de financement de la CEMAC.

De même au niveau de la gestion budgétaire, il faut souligner que contrairement à l'UDEAC, les Règlements Financiers de la CEMAC organisent mieux la gestion des ressources de la CEMAC et instituent des contrôles au niveau de l'exécution du budget. On peut a priori penser que ces innovations amélioreraient la qualité de la gestion des ressources de la CEMAC.

VI- METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour se faire, nous avons fait recours à plusieurs approches méthodologiques. Mais il faut dire que tout naturellement, le sujet tel que libellé fait primer la méthode d'analyse juridique des textes légaux et l'analyse documentaire. Toutefois, cette analyse, afin de nous permettre de mieux déceler les éléments intéressant notre sujet a été pointilleuse et profonde ; l'exégèse qui sied le mieux à l'analyse des textes communautaires a donc été mis à profit mais avec la prudence et l'humilité qu' impose la nouveauté. Nous avons donc analysé les sources juridiques des mécanismes de financement et de gestion budgétaire de l'ex - UDEAC et de la CEMAC constituées d'une part du droit originaire notamment le Traité créant l'UDEAC , le Traité de N'Djamena du 16 Mars 1994 instituant la CEMAC, l'Additif au Traité de la CEMAC signé le 05 juillet 1996 à Libreville, la convention régissant l'UEAC, la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire. D'autre part nous avons analysé les textes de droit dérivé se rapportant au sujet notamment le Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté du 18 Août 1999, les différents Règlements Financiers arrêtant et rendant exécutoire le Budget de la Communauté, l'Acte Additionnel du 14 Décembre 2000 instituant un mécanisme de financement autonome pour la Communauté, le Règlement fixant les modalités d'intervention et gestion du Fonds de Développement, les Actes Additionnels portant statut et Règles de procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de justice de la Communauté du 14 Décembre 2000, le Règlement intérieur de la Commission interparlementaire du 21 Juin 2000.

En plus de l'analyse des textes et documents, nous avons eu recours à l'analyse comparative, car comme le souligne le professeur BIPOUN WOUM, le chercheur africain est mu par une tension intellectuelle permanente résultant du fait que la science appliquée à l'Afrique porte en elle le germe de la comparaison de sorte que toute réflexion y afférente se resoud finalement en un incessant pèlerinage de l'esprit entre la réalité nominale observable localement et le répertoire substantiel d'où a été puisé tel concept ou telle notion. Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC, sujet de notre travail n'échappent pas à cette réalité proverbiale. Il nous a paru important de mener l'étude par référence aux textes de l'UEMOA et de l'Union Européenne sur les mécanismes de financement et de gestion budgétaire, aux différents ouvrages et documents sur l'Union Européenne.

En définitive et en vue d'apporter une esquisse de réponse aux interrogations soulevées par le sujet, nous envisagerons d'une part les mécanismes de financement (I^ère partie) et d'autre part la gestion budgétaire (II^ème partie) de la CEMAC.