La création de la CEMAC s'est
accompagnée par la mise sur pied des mécanismes de financement
qui traduisent la volonté d'avancer dans le processus de
l'intégration. D'abord l'affirmation d'un financement basé sur
des ressources propres ; affirmation qui s'est déjà traduite
par l'institution d'un mécanisme de financement autonome de la
Communauté basé sur la TIC/P. Ensuite la mise en place des
mécanismes de recouvrement forcé. Enfin la mise sur pied d'un
Fonds de Développement financé par tous les Etats membres
à travers une fraction de la TIC/P et destiné à financer
à la fois les projets intégrateurs et à la compensation
des manques à gagner des Etats membres. Toute fois, dire que la CEMAC
est déjà financée intégralement par des ressources
propres est leurre dans la mesure ou l'expression «contributions
égalitaires des Etats membres » demeure toujours
utilisée. Or les contributions ne sont pas des ressources propres. Cela
signifie que les Etats membres continuent à payer leurs cotisations
par le biais de la TCI/P et/ou par le biais des contributions notamment le
paiement direct des Trésors nationaux ; d'ou l'existence du
mécanisme de recouvrement forcé destiné à assurer
le recouvrement des contributions des Etats membres. Parce que la TCI/P,
ressource propre qui suit les fluctuations de l'activité
économique des Etats membres risque dans un premier temps ne pas
être à mesure de couvrir tous les dépenses de la
Communauté, il faut croire que l'existence des contributions
égalitaires à coté de la TCI/P ou l'assimilation de la
TCI/P aux contributions vise à gérer la phase transitoire et
à garantir une sécurité dans le financement dans l'attente
de la mise en place progressive d'autres ressources propres. La
création d'autres ressources propres en vue d'un financement
intégrale par des ressources propres est tellement nécessaire que
le mécanisme de recouvrement forcé ne pourrait pas toujours
garantir le recouvrement des contributions des Etats membres.
IIème Partie : LA GESTION BUDGETAIRE DANS
LA CEMAC
La gestion budgétaire dans la CEMAC s'étend de
tous les mécanismes mis sur pied pour assurer la bonne exécution
des recettes et des dépenses de la Communauté. Elle commence par
l'élaboration du budget, ensuite son exécution.
L'élaboration et l'exécution du budget sont soumises au respect
de certains principes consacrés en finances publiques interne et font
intervenir de nombreuses institutions et organes de la Communauté. La
saine exécutive du budget est garantie par un contrôle mis sur
pied aussi bien auprès des organes de la Communauté ou est
exécuté le budget qu'en dehors de ces organes. C'est ainsi qu'il
convient d'examiner d'abord l'organisation de la gestion budgétaire
(Chapitre III) ensuite le contrôle de l'exécution
budgétaire dans le CEMAC (Chapitre IV).
CHAPITRE III : L'ORGANISATION DE LA GESTION
BUDGETAIRE DANS LA CEMAC
La gestion budgétaire dans la CEMAC est
organisée par le Règlement Financier du Secrétariat
Exécutif du 18 Août 1999 qui définit les principes qui
gouvernent l'élaboration et l'exécution du Budget, la
procédure et les organes intervenants dans l'élaboration du
budget, et enfin l'exécution du budget. Nous examinerons successivement
les principes qui gouvernent l'élaboration et l'exécution du
budget ( section préliminaire ), la gestion du budget
général de la Communauté(S1) et la gestion
spécifique du Fonds de Développement (S2)
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