CONCLUSION IIème PARTIE.
La gestion budgétaire dans le cadre de la
CEMAC se rapproche de celle de l'état. Les principes gouvernant
l'élaboration et l'exécution du budget sont clairement
définis. Si la procédure d'exécution du budget est
largement organisée par le Règlement Financier, celle relative
à l'élaboration du budget semble inachevée puisqu'elle
n'associe pas le Parlement communautaire quand on sait le rôle que le
parlement joue dans l'élaboration du budget dans les autres
organisations régionales.. Le contrôle de l'exécution du
budget de la CEMAC largement défini s'analyse en un contrôle
interne exercé principalement par l'Auditeur interne et le
Contrôleur Financier et en un contrôle externe exercé par la
Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC et par la commission
Interparlementaire. Les statuts de la Chambre des Comptes ont fait de celle-ci
juge des comptes dotés de pouvoirs de sanctions important
vis-à-vis des gestionnaires de crédit ; contrairement au
pouvoir reconnu généralement aux Cours des Comptes des
institutions d'intégration régionale à l'instar de la Cour
des Comptes de l'UEMOA et la Cour des Comptes de l'Union Européenne, les
textes sont donc élaborer dans le souci de garantir un meilleur
contrôle des comptes par la Chambre des Comptes ; reste donc
à espérer que les maux qui minent la justice des Etats membres ne
soient pas transposés au niveau communautaire. Le contrôle
politique de l'exécution du budget de la CEMAC quant à lui
semble encore en chantier ce qui expliquerait quelques limites
observées au niveau de ce contrôle. Il faudra sans doute attendre
le Traité instituant le Parlement de la Communauté dont l'avant
projet à été discuté à Yaoundé en
juillet 2001 pour se faire une idée exacte sur les compétences
budgétaires du Parlement communautaire.
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