III- TEXTES
- Traité de Brazzaville du 08 décembre 1964
portant création de l'UDEAC, révisé en 1966 et en
décembre 1974
- Statuts de la Banque de Développement des Etats de
l'Afrique Centrale(BDEAC) adoptés le 30avril 1976 et modifiés le
2 mars 1978 et le 26 février 1982.
- Traité de N'Djamena du 15 Mars 1994 portant
création de la CEMAC.
- L'Additif au Traité de la CEMAC signé le 05
juillet 1996 à Libreville.
- Convention régissant l'UEAC.
- Convention régissant l'UMAC.
- Convention régissant la cour de justice
communautaire.
- Règlement n° 07/99/CEMAC-004-CM-02
arrêtant et rendant exécutoire le budget de la Communauté-
Exercice 1999.
- Règlement n°10/99/UEAC - 023 - CM - 02 portant
mis en place du Fonds de Développement.
- Règlement n° 13/99 - UEAC - 026 - CM - 02
portant Règlement financier du Secrétariat Exécutif de la
Communauté.
- Règlement n°15/99/ CEMAC - 004 - CM - 03
arrêtant et rendant exécutoire le Budget de la communauté -
Exercice 2000.
- Règlement n° 1/99/UEAC - EIED - CM - 03
arrêtant et rendant exécutoire le
budget de l'Ecole Inter-Etats des Douanes-Exercice 2000.
- Règlement n° 081/99/UEAC - 007 - CM - 02
portant statut des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la
CEMAC, Annexe relatif au profil des emplois et conditions particulières
de recrutement.
- Acte Additionnel n°03/00 - CEMAC - 046 - CM - 05
instituant un mécanisme de financement autonome de la
Communauté.
- Acte Additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant
statut de le chambre des comptes de la cour de la CEMAC.
- Acte Additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant
règles de procédure devant la chambre de comptes de la cour de
justice de la CEMAC.
- Règlement intérieur de la commission
Interparlementaire délibéré et adopté le 21 juin
2000
- Règlement n°15/00/CEMAC-004-CM-05 arrêtant
et rendant exécutoire le budget de la Communauté exercice
2001.
- Règlement n° 02/00/UDEAC6eied-006-05
arrêtant et rendant exécutoire le budget de la
Communauté - Exercice 2001.
- Règlement n° 3/03-CEMAC-046-CM-09 fixant les
modalités d'intervention et de gestion
du Fonds de développement de la
Communauté.
- Règlement n° 040 /02/UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant
et rendant exécutoire le budget de
l'ISSEA - exercice 2003
- Règlement n° 01/03 -CEMAC-004-CM-09
arrêtant et rendant exécutoire le budget du Secrétariat
Exécutif de la Communauté - Exercice 2003.
- Règlement n° 02 /036-CEMAC-132-CM-09
arrêtant et rendant exécutoire le budget des Institutions et
organismes spécialisés de la Communauté, Exercice 2003.
| 
