IV- THESES, SEMINAIRES, RAPPORTS.
- Rapport d'exécution de la surveillance
multilatérale au 31 décembre 2000 de la communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale annexée à la
décision n°01/01-UDEAC-093-CM-06 portant adoption rapport
d'exécution de la surveillance multilatérale, in recueil des
textes de droit communautaire de la CEMAC, 2e Ed, Editions Giraf,
Paris, 2002 P 232-26.1
- Actes du Séminaire sous régional pour la
sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC. Du 16 - 20 décembre
2002 à Douala- Cameroun, in Sensibilisation au droit communautaire de la
CEMAC, Actes du séminaire sous régional, Douala -Cameroun, 16-20
décembre 2002, éditions Grief Paris 2003
- FOHOUO(M) : Union Douanière et Economique de
l'Afrique Centrale. (UDEAC), thèse pour le doctorat d'Etat en Droit
Paris I, 1984.
- PRISO ESSAWE (S.J.) Intégration Economique et Droit
en Afrique Centrale: Etude de la zone UDEAC, thèse droit , Montpellier
I, 1997 461 P.
V RECUEIL DE TEXTES ET BULLETINS.
- Recueil de textes de droit communautaire de la CEMAC,
2e éd., Editions Giraf, Paris,
2002
- Bulletins officiels de la communautaire Economique et
monétaire de l'Afrique Centrale
TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
RESUME..........................................................................................................iii
ABSTRACT......................................................................................................iv
PRINCIPALES ABREVIATIONS v
SOMMAIRE vii
INTRODUCTION GENERALE 1
I- GENERALITE SUR LES OBSTACLES A L'INTEGRATION ET AU
2
II- L'EVOLUTION DES MECANISMES DE FINANCEMENT DE L'UDEAC A LA
CEMAC. 5
III- ANALYSE DU SUJET ET DEFINITION DES TERMES CLES :
11
IV- INTERET DU SUJET 12
V- PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE TRAVAIL 12
VI- METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 13
Ière PARTIE : LES MECANISMES DE
FINANCEMENT DE LA CEMAC 15
CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CEMAC 16
SECTION I- LA NATURE DE RESSOURCES DE LA CEMAC 17
P1-Les différentes Ressources de la CEMAC 17
A - La prééminence des contributions des Etats
membres 18
1 - Le Mécanisme autonome de financement de la
Communauté. 18
2 - Les solutions alternatives 19
B- les autres ressources de la CEMAC et les perspectives de
financement futures soutenables. 20
1-Les autres ressources de la CEMAC 20
2- les perspectives de financement futures soutenables
20
a - Les conditions préalables: La restauration de la
stabilité, de la solvabilité des Etats membres, des organismes
financiers et la restructuration du système financier 20
a-1- La restauration de la stabilité, de la
solvabilité des Etats membres et des organismes financiers 21
a-2-La restructuration du système financier par une
politique de développement financier local et la garantie des
prêteurs 22
b- Les nouvelles sources de financement possibles 22
P2- détermination et justification de la nature des
ressources de la CEMAC 23
A - Détermination de la nature des ressources de la
CEMAC 23
B - Les justifications du système de ressources actuel
de la CEMAC 25
SECTION II- PROCEDURE DE FINANCEMENT DE LA CEMAC.
27
P1-Le financement du budget des institutions et organes de la
Communauté. 29
P2- Le financement des projets intégrateurs et le
financement compensatoire 30
CHAPITRE II : LE RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA
CEMAC 32
SECTION I - L'ORGANISATION DU RECOUVREMENT DES RESSOURCES
DE LA CEMAC 33
P1- La définition des agents et de modalités de
recouvrement 33
A. Les agents intervenants dans le recouvrement des ressources
CEMAC 33
1-La nature des agents intervenant dans le recouvrement
33
a- Les agents communautaires 34
b - Les autorités Nationales 36
2 - Le respect du principe de la séparation des
ordonnateurs et comptable 37
B- Les modalités de recouvrement des ressources :
La liquidation des recettes et l'émission des titres de perception
correspondants 37
P2- Les mécanismes de recouvrement 38
A.En cas de recouvrement normal 38
1.Règle générale de recouvrement
38
2 - Règles spécifiques à la TCI/P
39
B- En cas de recouvrement forcé 40
1.Les moyens recouvrement forcé 41
2- L'intervention du juge national 43
SECTION II - LES LIMITES DES MECANISMES DE RECOUVREMENT
DES RESSOURCES DE LA CEMAC 44
P1- Les limites liées à l'influence et à
l'intervention des Etats dans le recouvrement des ressources 44
A- Les limites liées à l'influence des Etats
membres 44
B- Les limites liées au domaine d'intervention des Etats
membres dans le recouvrement des ressources 45
P2- Les limites liées à la nature des ressources
de la CEMAC 46
A- Les limites liées à la nature des ressources
de la CEMAC 46
B- Limite particulière à la TCI/P 47
CONCLUSION Ière PARTIE 49
IIème Partie : LA GESTION BUDGETAIRE
DANS LA CEMAC 50
CHAPITRE III : L'ORGANISATION DE LA GESTION
BUDGETAIRE DANS LA CEMAC...................... 51
SECTION PRELIMINAIRE : LES PRINCIPES GOUVERNANT
L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CEMAC 51
P1 - La règle de l'unité budgétaire
51
P2- La règle de l'annualité 52
P3 - La règle de l'équilibre 53
P4- La règle de la spécialité
54
SECTION I- LA GESTION DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE
55
P1 - Les agents d'exécution du budget 56
A. Les agents principaux 57
B- les agents secondaires. 58
P2- Les opérations d'exécution du budget de la
Communauté 59
A- Les différents postes de dépenses
59
1- La nature des différents postes de dépenses de
la Communauté. 59
2- Le régime des dépenses ou dettes de la
Communauté :La prescription quadriennale 60
B- Les opérations d'exécution des
dépenses 61
1- Les opérations administratives d'exécution des
dépenses 62
2 - Les opérations comptables d'exécution des
dépenses. 63
C- Les opérations d'exécution des recettes
63
SECTION II- LA GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE
LA COMMUNAUTE
..............................................................................................64
P1. Les organes de gestion du Fonds de Développement
65
A. Secrétariat Exécutif assure le
Secrétariat du Fonds. 65
B.Le comité de gestion du Fonds de
développement 65
C. l'agent financier 66
P2- Les modalités d'intervention et de gestion du Fonds
de Développement 66
A. Modalités d'intervention et de gestion des
ressources du guichet 1. 67
B- Modalités d'intervention et de gestion des ressources
du guichet 2. 67
CHAPITRE IV : LE CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DANS LA
CEMAC 69
SECTION I - LE CONTROLE INTERNE DE L'EXECUTION DU BUDGET
DE LA CEMAC 69
P1 - Le contrôle exercé par le
Contrôleur Financier 70
P2 - L'Audit interne 72
SECTION II - LE CONTRÔLE EXTERNE 73
P1 - Le contrôle juridictionnel de l'exécution du
budget de la CEMAC 74
A - L'organe de contrôle juridictionnel 74
B - L'organisation du contrôle. 75
1 - La mission de contrôle de la Chambre des Comptes.
76
2 - La mission de sanction de la Chambre des Comptes.
76
3 - La mission consultative de la Chambre des Comptes.
77
P2 - Le contrôle politique de l'exécution du
budget de la CEMAC 80
A - L'institution de contrôle 80
B - L'organisation du contrôle 81
C - Les limites du contrôle politique de
l'exécution du budget 81
CONCLUSION IIème PARTIE. 84
CONCLUSION GENERALE 85
ANNEXES 88
BIBLIOGRAPHIE 100
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