WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC

( Télécharger le fichier original )
par Marcel Williams TSOPBEING
Université de Dschang - Cameroun - Diplome d'Etudes Approfondies(D.E.A.) en droit communautaire et comparé CEMAC 2004
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B- les autres ressources de la CEMAC et les perspectives de financement futures soutenables.

Nous analyserons d'abord les autres ressources de la Communauté (1), ensuite les perspectives de financement futures soutenables (2)

1-Les autres ressources de la CEMAC

Aux termes de l'article 29 de l'Additif, les autres ressources de la CEMAC en dehors des contributions des Etats membres sont constituées :

- Des concours financiers versés par tout Etat tiers et toute organisation nationale ou internationale ainsi que tout don ;

-Des revenus de certaines prestations des organes de la Communauté Ces revenus sont constitués par des produits financiers, du produit de la vente des publications et des biens reformés, des recettes diverses (notamment les recettes obtenues de la location des salles de réunions), des excédents éventuels des gestions précédentes etc.Les différents budgets de la CEMAC les désignent par l'expression «  recettes propres » notamment de certains organes de la Communauté à l'instar des recettes propres du Sécrétariat Exécutf de la Communauté.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand