2- les perspectives de financement futures soutenables
Il s'agit des sources de financement pouvant renforcer le
financement de la Communauté et surtout des projets intégrateurs.
Certaines conditions doivent être remplies(a), pour pouvoir
développer ces sources de financement(b).
a - Les conditions préalables: La restauration
de la stabilité, de la solvabilité des Etats membres, des
organismes financiers et la restructuration du système financier
La recherche des solutions en vue de mobiliser les ressources
en faveur du financement de l'intégration économique, en
particulier en Afrique Centrale passe nécessairement par
l'amélioration du cadre macro-économique et la restructuration du
système financier.
a-1- La restauration de la stabilité, de la
solvabilité des Etats membres et des organismes financiers
On ne saurait aborder la problématique du financement
de l'intégration économique sans se soucier du cadre
macro-économique global. La stabilité politico-économique
est une des conditions initiales pour la mobilisation de l'épargne
publique et privée. La crédibilité de la Communauté
et des Etats membres permettra aux bailleurs de fonds de lui consentir des
prêts.
L'Union Economique de l'Afrique Centrale assure la
convergence des performances et des politiques économiques par la
coordination des politiques économiques et la mise en cohérence
des politiques budgétaires nationales avec les politiques communes au
moyen du dispositif de surveillance multilatérale dont les
modalités sont fixées aux articles 55 et 61 de la Convention
régissant l'UEAC.
La surveillance multilatérale est en effet un
dispositif collégial entre les Etats membres de la CEMAC qui consiste
à vérifier d'une part la conformité des politiques
économiques des Etats aux grandes orientations qu'ils se sont
engagés à respecter en harmonisant et en coordonnant leurs
politiques nationales avec la politique monétaire commune.
Il s'agit d'accompagner la stabilité monétaire offerte par
le Franc CFA d'une stabilité financière et de la confiance des
finances publiques des Etats membres. Il faut pour cela contraindre les Etats
à intégrer la nécessité de la maîtrise
conjointe et durable de leurs finances publiques, faute de quoi les
dérapages des uns pourraient remettre en cause les
bénéfices que les autres pourraient tirer pour le
développement de leurs de bonne gestion. La dimension extérieure
de ce dispositif est évidente car il s'agit d'assurer la bonne
exécution des programmes d'ajustement structurel, que la mauvaise
orientation de la politique budgétaire d'un Etat n'affecte pas celle des
autres par la pression qu'elle pourrait exercer sur les taux
d'intérêt, sur le compte d'opération ouvert auprès
du Trésor français et sur les taux de change. Ce mécanisme
de surveillance est déjà expérimenté dans l'UEMOA.
Les modalités de surveillance sont précisées à
l'article 55 de la convention de l'UEAC. Le premier indicateur à
surveiller est le déficit budgétaire. A cet effet, les Etats
membres doivent respecter la discipline budgétaire et s'interdire tout
déficit budgétaire excessif. D'autres indicateurs sont
également prévus en dehors de cet indicateur budgétaire.
Les Etats membres doivent veiller à la maîtrise de leurs
endettements intérieurs et extérieurs, solliciter le concours de
la BEAC pour la gestion ou négociation de sa dette. Les mesures
coercitives et les sanctions sont prévues contre les Etats qui
mèneraient une politique qui ne respecte pas les grandes orientations
prévues. Ce dispositif tout en garantissant la stabilité
macro-économique dans les Etats membres peut le encourager et faciliter
le paiement régulier de leur contributions ou contribuer accroître
le montant de la ressource propre basée sur la TCI/P, tant il est vrai
que le montant de cette ressource doit varier en fonction des fluctuations de
l'activité économique des Etats membres. Malheureusement les
plans de convergence ne sont pas toujours respectés par les Etats
membres.
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