CHAPITRE II : LE RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA
CEMAC
Le recouvrement correspond à l'ensemble des
opérations qui permettent au comptable d'encaisser les sommes
correspondant aux créances de la Communauté. L'étude du
recouvrement des ressources devrait en principe intervenir au niveau de
l'exécution du budget de la Communauté; précisément
l'exécution des recettes de la Communauté. Mais l'étude du
recouvrement dans cette partie se justifie par le fait qu'il s'agit d'un
mécanisme qui permet à la Communauté de se procurer des
ressources et donc la mauvaise organisation est susceptible de priver la
Communauté d'une partie importante de ses ressources. Cela est tellement
vrai que la l'UDEAC qui a fait l'amère expérience a
développé un mécanisme quasi automatique de
règlement des contributions des Etats membres régis par une
convention avec chacun d'eux. La CEMAC tout en conservant cet acquis a
renforcé la discipline en instituant des mécanismes de
recouvrement plus rigoureux constitués par le paiement forcé et
dans sanctions de gravité croissantes. Le recouvrement peut donc se
faire le cas échéant par la force. Les ressources qui font
l'objet du recouvrement sont constituées par les contributions des
Etats se faisant par le paiement direct de leurs Trésors, les produits
de douane institués à cet effet par la Communauté; les
produits des droits d'accise ou autres taxes indirectes ; des revenus de
certaines prestations des organes de la Communauté( les produits
financiers, le produit de la vente des publications et de bien reformés,
recettes diverses ) à l'exclusion des concours financiers provenant de
tout Etat tiers et des dons. Le recouvrement est organisé par
différents textes notamment l'Additif au Traité CEMAC, le
Règlement Financier du Secrétariat et l'Acte Additionnel
instituant un mécanisme de financement autonome de la
Communauté.
Nous analysons d'abord l'organisation du recouvrement des
ressources(S1), ensuite les limites du mécanisme de recouvrement des
ressources de CEMAC(S2).
SECTION I - L'ORGANISATION DU RECOUVREMENT DES
RESSOURCES DE LA CEMAC
Le recouvrement des ressources de la CEMAC est
organisé d'abord par l'Additif au Traité du 5 juillet 1996
relatif au système institutionnel et juridique de la
Communauté,ensuite par le Règlement financier du
Secrétariat Exécutif de la Communauté du 18 août
1999, enfin l'Acte Additionnel instituant un mécanisme de financement
autonome de la Communauté et les Actes Additionnels portant statut et
règles de procédure devant la Chambre des Comptes. L'organisation
du recouvrement des ressources s'est fait à travers la définition
des agents et des modalités de recouvrement d'une part (P2) et d'autre
part l'organisation des opérations de recouvrement.
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