B- les agents secondaires.
Il s'agit des régisseurs de recettes et des
gestionnaires des caisses d'avances. Ils sont nommés par le
Secrétaire Exécutif après avis de l'Agent Comptable. Ils
sont soumis au contrôle de ce dernier ainsi qu'aux vérifications
de tout corps de contrôle de la Communauté.
Les régisseurs des recettes sont chargés de la
gestion des régies des recettes créées par décision
du Secrétaire Exécutif. Les règles d'organisation et de
fonctionnement de la régie des recettes sont prévues par la
décision portant création de la régie. Elle précise
l'objet de la régie ainsi que les produits que le régisseur est
habilité à encaisser, les modalités de prise en charge des
produits, les modalités de tenue de la comptabilité des produits
encaissés, les opérations de reversement à l'Agent
Comptable des produits encaissés, le plafond de la régie ou le
montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé
à garder par dévers lui dans sa caisse.
Les gestionnaires des caisses d'avances le font selon les
règles prévues par la décision instituant la régie
d'avances La décision précise en effet la nature des
dépenses payables sur les fonds de la caisse ; le plafond de
l'avance consentie pour alimenter la caisse, le montant maximum d'une
dépense s'il s'agit de caisse de menues dépenses, le chapitre,
l'article, et le paragraphe d'imputation, les délais d'apurement des
dépenses effectuées.
P2- Les opérations d'exécution du budget
de la Communauté
Nous examinerons d'abord les différents postes de
dépenses (A), ensuite les opérations d'exécution des
dépenses (B) et enfin les opérations d'exécution des
recettes (C)
A- Les différents postes de dépenses
Nous analyserons d'abord la nature des différentes
dépenses(1), ensuite le régime des dépenses ou dettes de
la Communauté(2).
1- La nature des différents postes de
dépenses de la Communauté.
Aux termes de l'article 23 du Règlement Financier, les
dépenses de la Communauté sont composées des
dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement. Il
s'agit des dépenses financées par le Budget général
qualifié de « budget de fonctionnement des institutions et
organes de la Communauté». A côté des dépenses
de fonctionnement et d'investissement, il existe des Fonds affectés au
financement des projets intégrateurs et des Fonds affectés
à la compensation des manques à gagner des Etats membres.
Le Budget général de fonctionnement finance le
fonctionnement des institutions et organes de la Communauté. Ceux-ci
sont constitués des organes supérieurs (Conférence des
Chefs d'Etats, Conseil des Ministres), du Secrétariat Exécutif,
de la Cour de Justice de la CEMAC, de la Commission interparlementaire, de la
PRASAC, de l'OCEAC, de la CCPAC (Interpol), de la CICOS.
Le Budget général étant destiné
à la fois au financement des dépenses de fonctionnement et des
dépenses d'investissement, les dépenses de fonctionnement des
organes et institutions de la Communauté sont constituées
du remboursement des intérêts de la dette et des commissions, des
dépenses relatives aux sessions des organes de la CEMAC, des
dépenses des personnels des organes de la Communauté, des biens
et services consommés, des transports consommés, des frais de
personnel, des autres charges et pertes diverses, des frais financiers. Les
dépenses d'investissement comprennent : Le remboursement du capital
de la dette, les immobilisations, le matériel et le mobilier de
logement, le matériel et le mobilier de service, le matériel de
transport, les études et actions communautaires de
développement.
Les Fonds affectés au financement des projets
intégrateurs et à la compensation des manques à gagner des
Etats membres ressortissant du budget du Fonds de Développement de la
Communauté.
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