DEDICACE
Je dédie ce mémoire
A mes parents M. Pierre DEMANOU et Mme
Angèle FOUEGAP DEMANOU.
A mon oncle M. Michel DONHABOU.
REMERCIEMENTS
Au moment ou ce travail s'achève, il m'est
particulièrement agréable d'adresser mes remerciements à
tous ceux qui de près ou de loin m'ont assisté dans son
élaboration.
Ma gratitude va tout d'abord à l'endroit du
Dr. Ernest FOLEFACk qui a bien voulu orienter et guider mes
travaux de recherche et qui m'a fait bénéficier de son
expérience dans le domaine du droit avec ses conseils et critiques
bienveillants.
Je remercie également le Dr. Pascale NGUIHE
KANTE et le Dr Jean-Paul KENFACK
pour le concours précieux qu'ils m'ont apporté.
J'exprime ma gratitude à tous les enseignants de la
Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université de
Dschang pour leur encadrement tout au long de ma formation au sein de cette
institution.
Je remercie également tous mes camarades de promotion
notamment Mm Roland DJIEUFACK, Serges MBOUMEGUE,
Robert ASONTSA, Josué WOUNTANNA, Alain
Duplex NGOUNOU KAMGA, Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, Bertolus KENGNI BOM, Mlles
Sylvie MAKENTSOP et Roberline TOZWEM qui ne m'ont jamais refusé
dialogue et aide matérielle.
Je suis aussi reconnaissant envers Mlle Mireille
DJOUMESSI pour sa présence constante et son soutien
inestimable.
J'exprime également ma gratitude à mes oncles
Mm Albert DOUANLA, Victor ZAMBOU,
Bertrand FOMETIO et à ma Tante Mme
Geneviève NANDONG NINTEDEM pour leur
soutien constant.
Je suis très reconnaissant envers mes amis
Mm Baudelin DONGMO, Gabriel DONGMO,
Raphaël NGUETIE, Dieudonné APOUDEM WATIO, Augustin NGUEFEU,
Gaston ZEBAZE, Pavel JEUTANG, Mlle Carole NGOH NDE et Mme Carine Inès
DONFACK.
Je remercie aussi mes frères Mm Hello
DEMANOU, Germain TSAGUE, Etienne
MEZATIO, Marcel JEUTSOP, Alex DEMANOU, Martial
KENFACK et mes soeurs Mlles Mireille DEMANOU,
Janine MEFOGO, Mmes Nina MATSIGUIA et
Louise TSOPGNY pour tout leur soutien.
Enfin j'exprime ma gratitude à toutes les personnes de
mon entourage qui chacune à sa façon, m'ont apporté leur
soutien.
RESUME
Les mécanismes de financement et de gestion
budgétaire de la C.E.M.A.C., c'est l'ensemble des moyens qui,
combinés, permettent à la C.E.M.A.C. de se doter des ressources
financières et de les gérer correctement. Après une longue
période de léthargie qu'a connu l'U.D.E.A.C. ( 34 ans durant )
due en partie à l'insuffisance des ressources financières et
à leur mauvaise gestion , les Etats signataires du Traité de la
C.E.M.A.C. en ont tiré des leçons et ont apporté de
nombreuses innovations:
D'une part au niveau des mécanismes de
financement notamment par l'institution d'un mécanisme de financement
autonome de la Communauté basé sur la T.C.I./P et la mise sur
pied des mécanismes de recouvrement importants.
Au niveau de la gestion budgétaire d'autre
part, les parties signataires du Traité ont élaboré des
Règlements Financiers qui réglementent la gestion des ressources
et ont mis sur pied des mécanismes de contrôle de
l'exécution du budget donc le plus opérationnel est le
contrôle exercé par la Chambre des Comptes.
Toutefois, bien que la C.E.M.A.C. soit sur la bonne
voie, beaucoup reste à faire notamment pour ce qui est de l'augmentation
des ressources propres et des précisions au niveau des
compétences budgétaires du parlement de la Communauté.
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