b- Les nouvelles sources de financement possibles
Les nouvelles sources de financement concernent le
financement par l'emprunt domestique et le financement par l'emprunt
extérieur.
Le financement par l'emprunt domestique conduit à
développer l'épargne et à emprunter auprès des
organismes financiers sous régionaux et nationaux pour financer les
projets intégrateurs.
Le financement par l'emprunt extérieur conduit
à emprunter auprès des bailleurs de fonds internationaux. Ce type
de financement met en place une dynamique emprunt, remboursement,
solvabilité, change qui apparaît plus risquée lorsque
l'emprunt finance les infrastructures car, même si elles sont fortement
rentables, elles ne permettent pas généralement de
générer les devises nécessaires pour assurer le service de
la dette. Le financement par l'emprunt est prévu à l'article 54
du Traité modifié de l'UEMOA de 2003 en ces termes :
« L'Union peut avoir recours aux emprunts, [...] compatibles avec ses
objectifs ».
Dans le cadre de l'Union européenne, des
opérations d'emprunts et de prêts sont faites par l'Union en
faveur des Etats membres ou dans le but de financer les investissements selon
les conditions fixées par le Traité.
En somme, les différentes ressources de la CEMAC
comprennent d'abord les contributions des Etats membres qui sont plus
importantes et représentent souvent plus de 90% du budget de
fonctionnement des institutions et des organes de la Communauté. Les
contributions des Etats membres sont constituées du mécanisme de
financement autonome de la Communauté basé sur la TCI/P et des
solutions alternatives de l'article 29 de l'Additif. Ensuite les concours
financiers versés par tout Etat tiers et toute organisation nationale ou
internationale, ainsi que tout don. Enfin des revenus de certaines prestations
des organes de la Communauté. Il existe toute fois des perspectives de
financement que la Communauté pourrait développer pour renforcer
son financement.
| 
