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Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC

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par Marcel Williams TSOPBEING
Université de Dschang - Cameroun - Diplome d'Etudes Approfondies(D.E.A.) en droit communautaire et comparé CEMAC 2004
  

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P2 - L'Audit interne

L'audit interne est organisé par les articles 60 à 66 du Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la CEMAC précité. Le Secrétaire Exécutif nomme un Auditeur interne pour assurer la vérification interne de l'exécution du budget de la CEMAC.

Il est fait obligation à l'Auditeur interne de mener et de diriger un programme annuel détaillé et complet de vérification interne. Il analyse, examine et évalue tous les aspects des opérations et activités de la Communauté afin d'établir en particulier :

- Leur conformité avec le Traité et les Règles et Règlements, procédure et

Politiques de la Communauté, y compris les directives, décisions de la Conférence des Chefs d'Etat, du Conseil des Ministres et les instructions du Secrétaire Exécutif ;

- La conformité des engagements et des dépenses avec les dotations et

autres décisions du Conseil des Ministres.

- La conformité des transactions financières avec les règles et

règlements qui les régissent

- L'existence de tous les avoirs de la Communauté où qu'ils se trouvent,

leur sécurité et leur utilisation rationnelle,

- La fiabilité et l'intégrité des documents comptables, financiers, opérationnels et administratifs utilisés par la Communauté dans l'ensemble de ses opérations et activités.

- La réception, la conservation et la disposition appropriées de tous les fonds et autres ressources financières de la Communauté.

L'Auditeur interne formule des recommandations pertinentes pour l'amélioration des systèmes et procédures de contrôle interne et l'accroissement de l'efficacité administrative, suit de près la mise en oeuvre effective de toutes les autres recommandations des auditeurs externes, de la Chambre des Comptes et des siennes qui ont été adoptées.

A la fin du troisième trimestre de chaque exercice financier, l'auditeur interne présente au Secrétariat Exécutif son projet de programme de travail de vérification interne pour l'exercice suivant. Il présente au Secrétariat Exécutif dans les deux mois suivant la fin de chaque exercice financier, un rapport d'activités sur l'exécution du programme du travail approuvé au titre du dit exercice.

L'auditeur interne a accès à tous les comptes, documents, livres et dossiers détenus ou contrôlés par les organes de la Communauté ou par toute autre autorité, institution, entreprise ou personne bénéficiaire des opérations de la Communauté, dans la mesure où celle-ci jouit de ce droit d'accès.

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