L'exploitation du monopole conféré par la propriété industrielle et l'exercice des pratiques anticoncurrentielles en zone OAPI ( organisation africaine de la propriété intellectuelle )

• L'EXPLOITATION DU MONOPOLE CONFERE PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L'EXERCICE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN ZONE OAPI
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : DES MESURES PREVENTIVES.................................................69
  
• CONCLUSION GENERALE........................................................................124
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• 1ére PARTIE : LE RISQUE DE COLLUSION ENTRE L'EXPLOITATION DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L'EXERCICE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN ZONE OAPI
  
• CHAPITRE I : L'EXPLOITATION DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : UN SUPPORT EVENTUEL AUX ABUS DE POSITION DOMINANTE
  
  • SECTION I : L'EXERCICE DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LA DEFINITION D'UNE POSITION DOMINANTE
    
    • Paragraphe I : L'exercice du monopole de propriété industrielle et l'accaparement d'un monopole sur un marché
      
      • A. La détermination préalable du marché pertinent
        
      • B. Les hypothèses d'accaparement d'un monopole sur un marché grâce au monopole de propriété industrielle
        
    • Paragraphe II : La participation du monopole de propriété industrielle à la consolidation de l'avancée technologique et de l'indépendance sur le marché
      
      • A. Une preuve de l'avancée technologique sur les concurrents
        
      • B. Un socle aux comportements indépendants sur le marché
        
  • SECTION II : L'EXERCICE DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS L'EXPLOITATION ABUSIVE D'UNE POSITION DOMINANTE
    
    • Paragraphe I : les obstacles à l'accès sur le marché
      
      • A. L'éviction par la manipulation illicite de licences d'exploitation
        
      • B. L'éviction par la manipulation des prix et redevances abusives
        
    • Paragraphe II : Les entraves au fonctionnement du marché
      
      • A. Le refus de vente
        
      • B. Les ventes liées ou subordonnées
        
• CONCLUSION PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE II: L'EXPLOITATION DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : UN SUPPORT EVENTUEL AUX ENTENTES ET CONCENTRATIONS ILLICITES
  
  • SECTION I : L'EXERCICE DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LA CONCLUSION D'ENTENTES ILLICITES
    
    • Paragraphe I : Les ententes concernées
      
      • A. Les accords de licences exclusives : nébuleuse frontière entre licéité et illicéité
        
      • B. les accords de rétrocessions exclusives
        
      • C. Les accords de cartellisation déguisée
        
    • Paragraphe II : L'impact des accords incriminés sur la distorsion de la concurrence
      
      • A. La question du seuil de sensibilité
        
      • B. L'affranchissement d'accords ayant un impact anticoncurrentiel compensé: les exemptions
        
  • SECTION II : L'EXERCICE DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L'OPERATION DE CONCENTRATION D'ENTREPRISES
    
    • Paragraphe I : Les concentrations d'entreprises autour des monopoles de propriété industrielle: un moyen de domination du marché
      
    • Paragraphe II : Les concentrations d'entreprises autour des monopoles de propriété industrielle: une opération justifiable en zone OAPI
      
      • A. Les concentrations d'entreprises : une pratique considérée comme nécessaire pour la compétitivité des entreprises de la zone
        
      • B. Les concentrations d'entreprises: une pratique anticoncurrentielle autonome ignorée par certaines législations de la zone
        
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION GENERALE PARTIE I
  
• 2nde PARTIE : LE REGIME PERFECTIBLE DE GARDE-FOUS POSES ENTRE L'EXPLOITATION DU MONOPOLE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L'EXERCICE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN ZONE OAPI
  
• Chapitre I : Des mesures préventives
  
• Chapitre II : Des mesures répressives
  
• CHAPITRE I : DES MESURES PREVENTIVES
  
  • SECTION I : L'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION DU MONOPOLE PAR L'OAPI
    
    • Paragraphe I : La limitation des prérogatives conférées au titulaire du monopole d'exploitation
      
      • A. L'encadrement de la durée du monopole
        
      • B. L'épuisement du droit
        
    • Paragraphe II : Le système de contrôle des licences d'exploitation
      
      • A. Le régime des clauses nulles
        
      • B. Les licences non volontaires
        
      • C. Les licences d'offices
        
  • SECTION II : LES INSUFFISANCES DU SYSTEME PREVENTIF
    
    • Paragraphe I : les Limites relevées au niveau de certaines mesures préventives instituées par l'OAPI
      
      • A. Les dangers de l'option pour l'épuisement régional de droit
        
      • B. Les zones d'ombres du régime des clauses nulles
        
    • Paragraphe II : La remise en cause de l'exclusion du contrôle administratif préalable
      
• CONCLUSION CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : DES MESURES REPRESSIVES
  
  • SECTION I : L'EXISTENCE D'UN SYSTEME REPRESSIF DECOULANT DES LEGISLATIONS INTERNES ET COMMUNAUTAIRES DES ETATS DE L'OAPI
    
    • Paragraphe I : La répression des pratiques anticoncurrentielles en CEMAC
      
      • A. Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles sur le marché intérieur de certains pays de la CEMAC
        
      • B. Le régime de sanction des pratiques anticoncurrentielles sur le marché communautaire de la CEMAC
        
    • Paragraphe II : Répression des pratiques anticoncurrentielles en UEMOA
      
      • A. L'état de lieu de la répression des pratiques anticoncurrentielles par certaines législations internes de l'UEMOA
        
      • B. La répression des pratiques anticoncurrentielles sur le marché commun de l'UEMOA
        
  • SECTION II : L'INSTAURATION SOUHAITABLE D'UN SYSTEME DE REPRESSION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES PAR L'OAPI
    
    • Paragraphe I : les contours du système répressif suggéré
      
      • A. Les bases d'un système OAPI de répression des pratiques anticoncurrentielles
        
      • B. Les modalités d'application du système proposé
        
    • Paragraphe II : Une perspective justifiable
      
      • A. une avancée dans le cadre de la soumission du droit de propriété industrielle au droit de la concurrence.
        
      • B. Une avancée dans la dynamique de l'adaptation du système OAPI aux nouvelles exigences économiques
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• Titre 1 - Des définitions
  
• Titre 2 - Des pratiques anticoncurrentielles
  
• Chapitre 1 - Les ententes
  
• Chapitre 2 - Les concentrations
  
  • Section 1 - Définition et champ d'application
    
  • Section 2 - La notification
    
• Chapitre 3 - L'abus de position dominante
  
• Titre 3 - Du contrôle des pratiques anticoncurrentielles
  
• Chapitre 1 - L'organe de surveillance de la concurrence
  
  • Paragraphe 1 - Création et Composition de l'Organe de Surveillance de la Concurrence
    
  • Paragraphe 2 - Mission du Conseil Régional de la Concurrence
    
  • Paragraphe 3 - La procédure de contrôle
    
• Chapitre 2 - La Cour de Justice Communautaire
  
  • Paragraphe 1 - Mission et composition de la Cour
    
  • Paragraphe 2 - La saisine et les décisions
    
• Titre 4 - Les sanctions
  
• Chapitre 1 - Les sanctions des ententes prohibées
  
• Chapitre 2 - Les sanctions des concentrations prohibées
  
  • Section 1 - Les Amendes
    
  • Section 2 - Pouvoirs de décision du Conseil Régional de la Concurrence
    
  • Section 3 - Les astreintes
    
  • Section 4 - Contrôle de la Cour
    
• Chapitre 3 - Les sanctions des abus de position dominante
  
• Titre 5 - Dispositions financières, diverses, transitoires et finales
  
• Chapitre 1 - Dispositions financières
  
• Chapitre 2 - Dispositions diverses
  
• Chapitre 3 - Dispositions transitoires
  
• Chapitre 4 - Dispositions finales
  
• TITRE III
  
• TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  
• TITRE II : POUVOIR DÉCISIONNEL DE LA COMMISSION
  
• TITRE III : DEMANDES, NOTIFICATIONS ET PLAINTES
  
• Chapitre I : Demandes et notifications
  
• TITRE VII : SANCTIONS PÉCUNIAIRES
  
• TITRE VIII : LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE POURSUITE ET D'EXÉCUTION
  
• TITRE IX : RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES
  
• TITRE X : RECOURS ET PUBLICITE DES DECISIONS
  
  • I. EXPOSE DE L'OBJET DE LA CONSULTATION
    
  • II. DISCUSSIONS
    
  • A/ DE L'EXAMEN COMPARATIF DES DISPOSITIONS DES DEUX TRAITES
    
  • B/ DE LA COMPETENCE RESPECTIVE DE L'UNION ET DES ETATS
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I-OUVRAGES GENERAUX ET SPECIFIQUES
    
  • II-THESES ET MEMOIRES
    
  • III-ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • V- LEGISLATIONS
    
  • V.1. TEXTES NATIONAUX
    
  • IV- RAPPORT, SEMINAIRES ET CONFERENCES
    
  • V- SITES
    
• TABLE DE MATIERE
  
• CONCLUSION PREMIER CHAPITRE............................................................43
  
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE..........................................................65
  
• CHAPITRE I : DES MESURES PREVENTIVES..............................................69
  
• CONCLUSION CHAPITRE I.........................................................................92
  
• CHAPITRE II : DES MESURES REPRESSIVES...............................................93
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE II.................................................................122