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L'exploitation du monopole conféré par la propriété industrielle et l'exercice des pratiques anticoncurrentielles en zone OAPI ( organisation africaine de la propriété intellectuelle )

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par Brice WAKAP CHONGANG
Université de Dschang Cameroun - Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2013
  

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BIBLIOGRAPHIE

I-OUVRAGES GENERAUX ET SPECIFIQUES

1. ALEXANDER (W.), Brevets d'invention et les règles de concurrence du traité CEE, Bruylant, Bruxelles, 1971.

2. ALFANDRI (E.), Droit des affaires, éd. Litec, Paris, 1993.

3. BENEDICTE (B.), La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence, Nouvelles Editions Judiciaires, 1993.

4. BERTRAND (A.),Marques et brevets, modèles et dessins, Paris, Delmas, 1995.

5. BLAISE (J-B.), LETALLEC (G.), SCHAPIRA (J.), Droit européen des affaires, Thémis, PUF, 1994.

6. CHANTILLON (S.), Droit des affaires internationales, 2éme éd., Collection Vuibert, 2000.

7. CHAVANNE (A.) et BURST (J-J.), Droit de la propriété industrielle, 4éme éd., Paris, Dalloz, 1993.

8. COMBE (E.),La politique de concurrence, éd. La Découverte, Paris, Repères, 2002.

9. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association H. Capitant, PUF, Paris, 2005.

10. DECOCQ (A.) et Alii, Les incidences du droit communautaire de la concurrence sur les droits de propriété industrielle, collection CEIPI, 6éme rencontre de propriété industrielle, tom 13, 2009.

11. DECOCQ (A.) et DECOCQ (G.),Droit de la concurrence Droit interne et Droit de l'Union Européenne, 3ème éd., L.G.D.J., Lextenso éditions, Paris, 2008

12. GALLOUX (C.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2éme éd., 2003.

13. GAVALDA (C.) et PARLEANI (G.), Droit des affaires de l'Union européenne, 5éme éd., Litec, LexisNexis, 2006.

14. GOLDMAN (B.), LYON-CAEN (A.) et VOGEL (L.), Droit commercial européen, 5éme éd., Paris, Dalloz, 1994.

15. JEANDIDIER (W.), Droit pénal des affaires, 5éme éd., Paris, Dalloz, 2003.

16. LUCAS (A.), Propriété littéraire et artistique, Dalloz, Paris, 1994.

17. POLLAUD-DULIAN (F.), Droit de la propriété industrielle, Montchrestien, Paris, 1999.

18. ROUBIER (P.), Le droit de la propriété industrielle, Tom II, Sirey, 1952.

19. SALAMOLARD (J.M.), La licence obligatoire en matière de brevet d'invention : étude de droit comparé, collection CEIPI, Litec droit, 1978.

20. SABATIER (M.), L'exploitation des brevets d'invention et l'intérêt général d'ordre économique, collection CEIPI, Litec droit, 1976.

21. SILEM (A.) et ALBERTINI (J-M.), Lexique d'économie, 9éme éd., Dalloz, Rome 2005.

II-THESES ET MEMOIRES

1. AWOLA (R.), Le contentieux des créations techniques dans l'espace OAPI, Thèse de Master, Université  de Dschang, 2008-2009.

2. BATKAM (N. J.), Le contentieux des marques de produits et services, mémoire de DEA, Université de Dschang, 2005-2006.

3. GAURIOT (L.), L'évolution de la notion d'infrastructure essentielle s'agissant des droits de propriété intellectuelle, DESS de juriste d'affaire, Université Paris II- Panthéon Assas, 2005-2006.

4. GNIMPIEBA TONNANG (E.), Droit matériel et intégration sous-région ale en Afrique centrale (contribution à l'étude des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC), Thèse pour le diplôme de doctorat en droit et financement du développement, Université de NICE-SOPHIA ANTILOPOLIS, 2004.

5. JIOGUE (G.), Introduction à l'étude du droit camerounais de la concurrence, Thèse de 3éme cycle, Yaoundé, 1996.

6. KAMDEM FEUTSEU(C.), Le rôle du formalisme en propriété intellectuelle dans l'espace communautaire de l'OAPI, mémoire DEA, Université de Dschang, 2004.

7. KEUGONG WATCHO (R.), La répartition des compétences entre les autorités nationales en droit de concurrence de la CEMAC, Mémoire de DEA, Université de Dschang, 2002.

8. KUATE TAMEGHE (S.), Le concessionnaire de marque automobile au Cameroun, mémoire de maîtrise, Université de Dschang, 1996-1997.

9. LOWE (P. J.),La brevetabilité des inventions pharmaceutiques en OAPI, mémoire DEA, Université de Dschang, 2004.

10. MBA (R. C.),La protection des inventions en droit de l'OAPI, Thèse de Doctorat, Université Jean Moulin Lyon III, 2004.

11. MONTHE (P. F.), La cession des brevets, mémoire de maîtrise, Université de Dschang, 1997.

12. NGUEFACK DONZEU (G.), Monopoles légaux et marché commun d'Afrique centrale, Thèse de Master, Université de Dschang, FSJP, 2011.

13. NJEUFACK TEMGWA (R.), La protection de la concurrence en zone CEMAC, Thèse de Doctorat, Université de Dschang, 2005.

14. NGO MBEM (S.), Intérêt général et la protection des médicaments par les brevets dans les PED, mémoire de DESS, Université de Robert Schuman Strasbourg II, 2002-2003.

15. OLANGUENA AWONO (U.), La liberté de commerce et d'industrie au Cameroun, Thèse de Doctorat, Université de Yaoundé II, 1982.

16. ROSSION (A.),Les patents pools confrontés au droit de la concurrence, Mémoire de Master en Droit des Créations Numérique, Université Paris-Sud XI, 2010-2011.

17. WATAT HERVE (R.),L'action en concurrence déloyale en droit positif Camerounais, mémoire DEA, Université de Dschang, 2006-2007.

18. ZEUMO NGUENANG (M.), Les restrictions à la libre concurrence en droit positif Camerounais, Thèse de Master, Université de Dschang, 2008-2009.

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