|
UNITE DE FORMATION DOCTORALE DE L'UNIVERSITE DE DSCHANG
:
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
L'EXPLOITATION DU MONOPOLE CONFERE PAR LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET L'EXERCICE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN ZONE OAPI
Thèse de Master en Droit des Affaires et de
l'Entreprise
Présentée et soutenue par :
WAKAP CHONGANG Brice
Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires et
de l'Entreprise
MIENDJIEM Isidore Léopold
Docteur d'Etat en Droit Privé
Chargé de cours
Chef du Département de Droit Privé et de
Sciences Criminelles à l'Université de Dschang
Janvier 2013
AVERTISSEMENT
L'Université de Dschang n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à
leur auteur qui en assume l'entière responsabilité.
DEDICACE
A mes chers parents
CHONGANG Samuel
Et
SILATCHAMA FOKA Anne, pour leur immense amour
et leur volonté de me voir réussir.
REMERCIEMENTS
Ce travail a été rendu possible par la
contribution de plusieurs personnes à qui je tiens à exprimer ma
sincère gratitude. Je pense ainsi :
· A notre directeur de thèse,
MonsieurMIENDJIEM Isidore Léopold, Docteur d'Etat en
Droit Privé, Chargé de cours, pour la haute expertise
apportée à la réalisation de ce travail ;
· A MadameKALIEU ELONGO
Yvette,Professeur Maître de conférence
agrégé des facultés de Droit, pour sa disponibilité
et ses multiples encouragements ;
· A MessieursNJEUFACK TEMGWA René,
Docteur/P.H.D. en Droit, Chargé de cours et LOWE
Patrick Juvet, Docteur/P.H.D. en Droit, Assistant, pour l'importante
documentation mise à notre disposition;
· A tous les enseignants de la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, pour la
qualité de la formation qu'ils se sont attelés à nous
procurer ;
· A nos aînés académiques
TCHABO SONTANG Martial,NGUEFACK DONZEU
Gaëlet AWOLA Roger, pour leur inestimable appui
technique ;
· A nos chers amis OUAFO TAYO
Chamberlin, NOUNAMO KENMOGNE Donald, KEUDJEU PAMENI
Gaëlle, KOUODJO Christian, NDONSOOH TCHANA Rose, NGUEFACK Ariane,NTIECHE
OUSMANE Diallo, KAMDEM Richard, FOGUE TUAM Marcel pour leurs multiples
encouragements ;
· A tous nos camarades de promotion pour leur souci de
voir ce travail achevé ;
· A SOUNA Léonie pour son
important soutien moral ;
· A toute notre famille pour son intense soutien moral et
financier ;
· Enfin, à tous ceux qui ont contribué de
près ou de loin à la réalisation de ce travail.
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ABR : Accord de Bangui
révisé
ABNR : Accord de Bangui non
révisé
ADPIC : Accord sur les Aspects des
Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce
Aff. : affaire
Al. : Alinéa
AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit
Commercial Général
AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au Droit
des Sociétés Commerciales et au Groupement d'Intérêt
Economique
BOCCRF : Bulletin Officiel de la
Concurrence de la Consommation et la Répression des Fraudes
C/ : Contre
CA : Cour d'appel
Cass. Com. : Chambre Commerciale de la
Cour de Cassation française
CCC : Contrat Concurrence
Consommation
CE : Communauté
Européenne
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
Cf. : Confère
CJCE : Cour de Justice des
Communautés Européennes
CNC : Commission National de la
concurrence
CRC : Conseil Régional de la
Concurrence
Déc. : Décision
Ed. : Edition
J.O.C.E. : Journal Officiel de la
Communauté Européenne
J.O.U.E : Journal Officiel de l'Union
Européenne
JP : Juridis périodique
LGDJ : Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence
LITEC : Librairies Techniques
N° : Numéro
OAPI : Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle
OAMPI : Office Africain et Malgache de
la Propriété Industrielle
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OMC : Organisation Mondiale du
Commerce
OMPI : Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
Op. cit. : Opere citato
(Cité plus haut)
p. : Page
PC : personnal computer
(ordinateur personnel)
Pp. : Pages
R&D : recherche et
développement
R.D.I.D.C. : Revue de Droit
International et de Droit Comparé
Rec. : Recueil de jurisprudences de la
Cour de Justice et du Tribunal de Première instance des
Communautés Européennes.
Rev. : Revue
RTD.com. : Revue Trimestrielle de Droit
Commercial
S. : Suivants
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPI : Tribunal de Première
Instance
TPICE : Tribunal de Première
Instance des Communautés Européennes
UE : Union Européenne
UEAC : Union Economique de l'Afrique
Centrale
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
| 
