Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après

• AVERTISSEMENT
  
• TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RÉSUMÉ
  
  • I- Approche conceptuelle du sujet
    
    • A - Recours gracieux préalable et recours hiérarchique
      
    • B- Recours gracieux préalable et recours de tutelle
      
    • C - Recours gracieux préalable et règle de la décision
      préalable
      
  • II - Approche méthodologique du sujet
    
    • A - Intérêt du sujet
      
    • B - Problématique
      
    • C - Hypothèse de la recherche
      
    • D - Méthodes de la recherche
      
    • 1 - L'approche fondamentale : le positivisme
      
    • 2 - Les approches marginales
      
    • E - Plan
      
• CHAPITRE-1 : LA RÉAFFIRMATION DU
  CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC DU RECOURS
  
• GRACIEUX
  
  • SECTION-1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE LA
    RÈGLE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
    
    • PARAGRAPHE-1 : LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
      
    • EN MATIÈRE ORDINAIRE
      
      • A- La rigueur formelle de l'article 17 de la loi de 2006
        
    • 1-La protection précontentieuse de l'Administration
      
      • B - La liaison du contentieux administratif par le recours gracieux
        préalable
        
      • c -L'irrecevabilité des demandes non soumises au préalable à
        l'Administration
        
    • PARAGRAPHE-2 : LE RECOURS GRACIEUX EN MATIÈRE
      
    • D'URGENCE
      
      • A - L'exigence nouvelle d'un recours gracieux dans le référé
        administratif
        
      • B- La survivance du recours gracieux préalable dans le sursis à
        exécution
        
    • PARAGRAPHE-3 : LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
      
    • ET LES VOIES DE RECOURS
      
      • A- Recours gracieux préalable et pourvoi en appel
        
      • B - Recours gracieux préalable et pourvoi en cassation
        
  • SECTION-2 : LA TRADUCTION JURISPRUDENTIELLE
    
  • DU CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC
    
    • PARAGRAPHE-1 : LA JURISPRUDENCE CONSTANTE DU
      
    • JUGE ADMINISTRATIF
      
      • A- L'arrêt de principe
        
      • B -La jurisprudence confirmée
        
    • PARAGRAPHE-2 : LE REJET DES RECOURS GRACIEUX
      
    • COLLECTIFS
      
      • A- L'affirmation récente de la notion de recours gracieux collectif dans
        la jurisprudence administrative
        
      • B - Les motifs d'irrecevabilité des recours gracieux collectifs
        
      • C- Analyse critique du rejet des recours gracieux collectifs
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE-2 : L'ATTÉNUATION DE LA RÈGLE
  
• DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
  
  • SECTION-1 : LA MULTIPLICATION DES EXCEPTIONS
    À LA RÈGLE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
    
    • PARAGRAPHE-1 : LES EXCEPTIONS LÉGALES
      
      • A- Les exceptions inhérentes aux lois sur les droits et libertés publiques et
        aux lois électorales
        
      • B - La création d'un organisme de contrôle budgétaire et financier : le
        Conseil de Discipline Budgétaire et Financier (CDBF)
        
    • PARAGRAPHE- 2 : LES EXCEPTIONS
      
    • JURISPRUDENTIELLES
      
      • A - Les exceptions jurisprudentielles en matière d'urgence
        
      • B - Les exceptions jurisprudentielles en matière ordinaire
        
  • SECTION-2 : LES JUSTIFICATIONS DES EXCEPTIONS
    À LA RÈGLE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
    
    • PARAGRAPHE- 1 : LA PROMOTION DES DROITS DE
      
    • L'HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES
      
    • PARAGRAPHE-2 : LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES
      
    • QUESTIONS ÉLECTORALES
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE : UNE MODIFICATION
  
• ATTÉNUÉE DES EXIGENCES DE FOND DU
  
• RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
  
• CHAPITRE-1 : LA SIMPLIFICATION DES
  RÈGLES RELATIVES À LA DÉTERMINATION DE
  L'AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU RECOURS
  GRACIEUX PRÉALABLE
  
  • SECTION-1 : LES PRINCIPALES HYPOTHÈSES
    
    • PARAGRAPHE-1 : L' AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU
      RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE AU NIVEAU DE
      L'ÉTAT
      
      • A - L'auteur de l'acte querellé, destinataire du recours gracieux
        
      • B - L'abrogation de l'expression « Ministre compétent », destinataire
        du recours gracieux préalable
        
    • PARAGRAPHE-2 : L'AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU
      RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE DANS LES
      ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      
      • A- Présentation des établissements publics
        
      • B - L'autorité statutairement habilitée à représenter l'établissement
        public en cause
        
      • C - La détermination de l'autorité statutairement habiitée à
        
      • représenter l'établissement public en cause
        
  • SECTION - 2 : LES AUTRES HYPOTHÈSES
    
    • PARAGRAPHE -1 : L'AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU
      RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE À L'ÉCHELON DES
      COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
      
      • A - L'application des règles ordinaires du contentieux administratif
        
      • B- La suppression du recours de tutelle accessoire au recours gracieux
        préalable
        
    • PARAGRAPHE-2 : LA DÉTERMINATION DE L'AUTORITÉ
      ADRESSATAIRE DU RECOURS GRACIEUX DANS LE
      CONTENTIEUX FISCAL
      
      • A- Le Ministre des finances, destinataire du recours gracieux
        
      • B - L'absence du recours gracieux dans le sursis de paiement en
        matière fiscale
        
    • PARAGRAPHE- 3 : L'OPPORTUNITÉ DE LA
      PRESCRIPTION D'UNE OBLIGATION DE
      TRANSMETTRE LE RECOURS GRACIEUX EN CAS
      D'ERREUR DU REQUÉRANT
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE-2 : LA QUASI STABILITÉ DES
  RÈGLES RELATIVES AUX DÉLAIS DU RECOURS
  GRACIEUX
  
  • SECTION-1 : LA PERMANENCE DES ÉLÉMENTS DE
    
  • DÉTERMINATION DES DÉLAIS
    
    • PARAGRAPHE-1 : LA DÉTERMINATION DES DÉLAIS
      
    • SELON L'OBJET DU LITIGE
      
    • PARAGRAPHE-2 : LA DÉTERMINATION DES DÉLAIS
      
    • SELON LA SITUATION DU DEMANDEUR
      
      • A - Cas du demandeur en situation normale
        
      • B - Situation du demandeur provoquant une décision confirmative
        d'une autre non attaquée
        
  • SECTION-2 : LA QUASI CONSTANCE DES MODALITÉS
    DE COMPUTATION DES DÉLAIS
    
    • PARAGRAPHE- 1 : LES DÉLAIS DE PRINCIPE DU
      
    • RECOURS GRACIEUX
      
      • A- Les modalités de computation des délais de principe
        
      • B - Les modalités de computation des délais du recours gracieux
        préalable acheminé par voie postale
        
    • PARAGRAPHE-2 : LES CAS DE PROROGATION DES
      
    • DÉLAIS
      
      • A- La force majeure et le motif grave
        
      • B - La distance et l'incidence des dimanches et jours fériés
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• LISTE DES ANNEXES
  
  • II-ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • 2-MÉMOIRES
    
  • IV-TEXTES JURIDIQUES
    
  • V - NOTES DE JURISPRUDENCE
    
  • VI - COURS
    
  • VII - DOCUMENTS OU SOURCES ÉLECTRONIQUES
    
• TABLE DES MATIÈRES