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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
UNIVERSITÉ DE DSCHANG
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
DÉPARTEMENT DE DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE
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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
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LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE AU
CAMEROUN,
TRENTE ANS APRÈS
Thèse en vue de l'obtention du Master
Recherche
Option : Droit public
Présentée et soutenue publiquement par
DOUNGUÉ KAMO Grégoire Yves
Sous la
direction de
Dr. Célestin SIETCHOUA
DJUITCHOKO
Habilité à Diriger les Recherches
Chargé
de Cours en Droit public
ANNÉE ACADÉMIQUE 2008-2009
AVERTISSEMENT
L'Université de Dschang n'entend aucunement donner
approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à
son auteur qui en répond.
TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- ADD : Jugement ou arrêt Avant dire
droit
- AJDA : Actualité juridique, Droit
administratif
- c/ : Contre
- CAB : Cabinet
- CCA : Conseil du Contentieux Administratif du
Cameroun
- CE : Conseil d'État français
- CFJ/CAY : Cour Fédérale de
Justice, Chambre Administrative de Yaoundé - CS/CA :
Cour Suprême, Chambre Administrative
- CS/AP : Cour Suprême, Assemblée
Plénière
- DGSN : Délégation
Générale à la Sûreté Nationale
- Dir. : Sous la direction de
- Ed : Édition
- GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence
administrative
- LGDJ : Librairie générale de
droit et de jurisprudence
- MESIRES : Ministère de l'enseignement
supérieur, de l'informatique et de la
recherche scientifique
- MFPCE : Ministère de la fonction
publique et du contrôle de l'État
- MFPRA : Ministère de la formation
professionnelle et de la réforme
administrative
- MINAT : Ministère de l'Administration
Territoriale
- MINATD : Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation - MINDAF :
Ministère des affaires foncières
- MINDEF : Ministère de la
défense
- MINEFI : Ministère de l'économie
et des finances
- MINEFIB : Ministère de
l'économie, des finances et du budget
- MINFIB : Ministère des finances et du
budget
- MINMEE : Ministère des mines, de l'eau
et de l'énergie - MINSANTE : Ministère de la
santé publique
- MINUH : Ministère de l'urbanisme et de
l'habitat
- MTPS : Ministère du travail et de la
prévoyance sociale - OR : Ordonnance de
référé
- OSE : Ordonnance de sursis à
exécution
- p. : Page
- PCA : Président de la Chambre
Administrative
- PDF : Portable Document Format. (Format de
document universel) - PM : Premier Ministère
- pp. : Pages
- PR : Présidence de la
République
- PUA : Presses Universitaires d'Afrique
- PUAM : Presses Universitaires
d'Aix-Marseille
- PUC : Presses Universitaires du Cameroun
- PUF : Presses Universitaires de France
- RCD : Revue camerounaise de droit
- Rec. : Recueil
- RGP : Recours gracieux préalable
- RJA : Revue Juridique Africaine
- T. : Tome
- Vol. : Volume
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