TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT i
TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ii
SOMMAIRE iv
RÉSUMÉ v
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : UNE TRANSFORMATION
LIMITÉE DES
EXIGENCES DE FORME DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE
.... 14
CHAPITRE-1 : LA RÉAFFIRMATION DU CARACTÈRE
D'ORDRE PUBLIC DU RECOURS GRACIEUX 16
SECTION-1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE LA RÈGLE DU RECOURS
GRACIEUX PRÉALABLE 16
PARAGRAPHE-1 : LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE EN
MATIÈRE ORDINAIRE 17
A- La rigueur formelle de l'article 17 de la loi de 2006 17
1-La protection précontentieuse de l'Administration 18
2-Le bien fondé du recours gracieux préalable pour
le justiciable et le juge 19
B - La liaison du contentieux administratif par le recours
gracieux prealable 20
1 - La nécessité d'une liaison du contentieux par
le recours gracieux 20
2 - Les conséquences de l'exigence d'une liaison du
contentieux par le recours gracieux préalable 21
a- Le rejet des recours contentieux
prématurés 21
b- Le rejet des recours gracieux mal dirigés 22
c -L'irrecevabilité des demandes non soumises au
préalable a l'Administration 23
PARAGRAPHE-2 : LE RECOURS GRACIEUX EN MATIÈRE D'URGENCE
26
A- L'exigence nouvelle d'un recours gracieux dans le
référé administratif
27
1 - La remise en cause de l'acquis de 1975 27
2 - La dénaturation de l'urgence par l'exigence d'un
recours gracieux préalable en référé 29
B- La survivance du recours gracieux préalable dans le
sursis à execution
30
PARAGRAPHE-3 : LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE ET LES VOIES
DE RECOURS 32
A- Recours gracieux préalable et pourvoi en appel 32
B - Recours gracieux préalable et pourvoi en cassation
34
SECTION-2 : LA TRADUCTION JURISPRUDENTIELLE DU CARACTÈRE
D'ORDRE PUBLIC 36
PARAGRAPHE-1 : LA JURISPRUDENCE CONSTANTE DU JUGE ADMINISTRATIF
36
A- L'arrêt de principe 36
B -La jurisprudence confirmée 37
PARAGRAPHE-2 : LE REJET DES RECOURS GRACIEUX
COLLECTIFS 38
A- L'affirmation récente de la notion de recours gracieux
collectif dans la jurisprudence administrative 39
1 - la consécration de la notion de recours gracieux
collectif 39
2 - Exposé d'un cas d'espèce : Affaire CHOUALA Yves
Alexandre c/État du Cameroun (PM), jugement n°57/2009/CS-CA du 11
mars 2009 40
B - Les motifs d'irrecevabilité des recours gracieux
collectifs 42
C- Analyse critique du rejet des recours gracieux collectifs
44
CONCLUSION DU CHAPITRE 1 47
CHAPITRE-2 : L'ATTÉNUATION DE LA RÈGLE DU
RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE 48
SECTION-1 : LA MULTIPLICATION DES EXCEPTIONS À LA
RÈGLE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE 48
PARAGRAPHE-1 : LES EXCEPTIONS LÉGALES 48
A- Les exceptions inhérentes aux lois sur les droits et
libertés publiques et aux lois électorales 49
1 - Les exceptions inhérentes aux lois sur les droits et
libertés publiques 49
2- les exceptions en matière électorale 51
B - La création d'un organisme de controle
budgétaire et financier : le Conseil de Discipline Budgétaire et
Financier (CDBF) 53
PARAGRAPHE- 2 : LES EXCEPTIONS JURISPRUDENTIELLES 54
A - Les exceptions jurisprudentielles en matière d'urgence
54
B - Les exceptions jurisprudentielles en matière ordinaire
56
SECTION-2 : LES JUSTIFICATIONS DES EXCEPTIONS À LA
RÈGLE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE 58
PARAGRAPHE- 1 : LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET
LIBERTÉS PUBLIQUES 58
PARAGRAPHE-2 : LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES QUESTIONS
ÉLECTORALES 59
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 61
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 62
SECONDE PARTIE : UNE MODIFICATION ATTÉNUÉE
DES
EXIGENCES DE FOND DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE 63
CHAPITRE-1 : LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES RELATIVES
À LA DÉTERMINATION DE L'AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU RECOURS
GRACIEUX PRÉALABLE 65
SECTION-1 : LES PRINCIPALES HYPOTHÈSES 65
PARAGRAPHE-1 : L' AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU RECOURS
GRACIEUX PRÉALABLE AU NIVEAU DE L'ÉTAT 66
A - L'auteur de l'acte querellé, destinataire du recours
gracieux 66
B - L'abrogation de l'expression « Ministre
compétent », destinataire du recours gracieux préalable
68
PARAGRAPHE-2 : L'AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU RECOURS GRACIEUX
PRÉALABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 71
A- Présentation des établissements publics 72
B - L'autorité statutairement habilitée à
représenter l'établissement public en cause 73
C - La détermination de l'autorité statutairement
habilitée à representer l'établissement public en cause
76
SECTION - 2 : LES AUTRES HYPOTHÈSES 77
PARAGRAPHE -1 : L'AUTORITÉ ADRESSATAIRE DU RECOURS
GRACIEUX PRÉALABLE À L'ÉCHELON DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES 78
A - L'application des règles ordinaires du contentieux
administratif ... 78
B- La suppression du recours de tutelle accessoire au recours
gracieux préalable 81
PARAGRAPHE-2 : LA DÉTERMINATION DE L'AUTORITÉ
ADRESSATAIRE DU RECOURS GRACIEUX DANS LE CONTENTIEUX FISCAL 85
A- Le Ministre des finances, destinataire du recours gracieux
85
B - L'absence du recours gracieux dans le sursis de paiement en
matière fiscale 88
PARAGRAPHE- 3 : L'OPPORTUNITÉ DE LA PRESCRIPTION D'UNE
OBLIGATION DE TRANSMETTRE LE RECOURS GRACIEUX EN CAS D'ERREUR DU
REQUÉRANT 90
CONCLUSION DU CHAPITRE 1 93
CHAPITRE-2 : LA QUASI STABILITÉ DES RÈGLES
RELATIVES AUX DÉLAIS DU RECOURS GRACIEUX 95
SECTION-1 : LA PERMANENCE DES ÉLÉMENTS DE
DÉTERMINATION DES DÉLAIS 96
PARAGRAPHE-1 : LA DÉTERMINATION DES DÉLAIS SELON
L'OBJET DU LITIGE 96
PARAGRAPHE-2 : LA DÉTERMINATION DES DÉLAIS SELON LA
SITUATION DU DEMANDEUR 97
A - Cas du demandeur en situation normale 97
B - Situation du demandeur provoquant une décision
confirmative d'une autre non attaquée 98
SECTION-2 : LA QUASI CONSTANCE DES MODALITÉS DE
COMPUTATION DES DÉLAIS 99
PARAGRAPHE- 1 : LES DÉLAIS DE PRINCIPE DU RECOURS GRACIEUX
99
A- Les modalités de computation des délais de
principe 100
B - Les modalités de computation des délais du
recours gracieux préalable acheminé par voie postale 101
PARAGRAPHE-2 : LES CAS DE PROROGATION DES DÉLAIS 104
A- La force majeure et le motif grave 104
B - La distance et l'incidence des dimanches et jours
feriés 105
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 108
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 109
CONCLUSION GÉNÉRALE 111
LISTE DES ANNEXES 115
BIBLIOGRAPHIE 150
I - OUVRAGES 150
II-ARTICLES DE DOCTRINE 151
III- THÈSES ET MÉMOIRES 153
1-THÈSES 153
2-MÉMOIRES 154
IV-TEXTES JURIDIQUES 154
V - NOTES DE JURISPRUDENCE 156
VI - COURS 157
VII - DOCUMENTS OU SOURCES ÉLECTRONIQUES 157
VIII - RECUEILS DE JURISPRUDENCE 158
IX - LEXIQUES ET DICTIONNAIRES 159
TABLE DE JURISPRUDENCE 159
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