2 - Les approches marginales
L'approche historique est indispensable pour un sujet qui
traite du devenir du recours gracieux préalable au Cameroun. Cette
approche nous permettra de dire ce qu'était le RGP à l'origine et
ce qu'il est aujourd'hui en mettant en évidence la variation de la
position du juge sur certaines règles relatives à ce recours
précontentieux.
Une incursion dans la sociologie juridique nous permettra de
mettre en exergue la relation qui peut exister entre le RGP et certains faits
sociaux. Cette approche nous instruira aussi sur les difficultés de mise
en oeuvre de certaines règles relatives au recours gracieux au Cameroun,
ou sur le bien fondé du recours gracieux pour le requérant compte
tenu de sa situation sociale. Les études statistiques relèvent
aussi de la sociologie juridique38.
« L'informatique est devenue indispensable (...) pour
la recherche (...)39 ». Dans le cadre de notre travail,
nous avons également visité des sites internet
oünous avons recueilli des informations relatives à
certaines préoccupations. Le
droit étranger nous a permis de rendre compte de la
situation du précontentieux administratif dans certains pays. La science
administrative nous aidera notamment à comprendre le comportement de
l'Administration par rapport au recours gracieux.
36Ibidem.
37 ONDOA (M), Cours de Master II
précité.
38 Voir ONDOA (M), cour précité, voir
aussi COHENDET (M-A), Ouvrage précité, p.46.
39 COHENDET (M-A), Ouvrage précité,
p.72.
Ces méthodes contribueront à affiner la forme
ainsi que le fond de notre travail d'autant plus que nous reconnaissons avec
Victor HUGO que « La forme c'est le fond qui remonte à la
surface40 ».
E - Plan
La problématique du devenir du recours gracieux
préalable au Cameroun sera analysée dans une logique qui nous
permettra de mettre en évidence les mutations que ce recours
précontentieux a connues. Ainsi, nous retiendrons essentiellement qu'en
matière de recours gracieux préalable au Cameroun, il y a d'une
part une transformation limitée de ses exigences de forme
(Première partie) et d'autre part une modification
atténuée de ses exigences de fond (Seconde partie).
40 Cité par COHENDET (M-A), Ouvrage
précité.
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PREMIÈRE PARTIE : UNE
TRANSFORMATION LIMITÉE DES
EXIGENCES DE FORME DU RECOURS
GRACIEUX PRÉALABLE
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Le recours précontentieux de l'ordonnance n°72/6
du 26 août 1972 fixant l'organisation de la Cour Suprême n'est pas
resté entièrement le même une trentaine d'années
après. À la vérité, il ne s'affirme plus avec la
même rigueur.
Cette situation est naturellement compréhensible car
c'est tout à fait normal que le temps influe sur les règles
procédure. Cette transformation aurait permis au recours gracieux
préalable d'intégrer des situations juridiques nouvellement
acquises. Le caractère d'ordre public du recours gracieux
préalable n'a pas échappé aux transformations qu'a connues
ce recours au Cameroun. On pourrait même être tenté de dire
que la rigueur de la règle du recours gracieux préalable parait
aujourd'hui se réduire comme une peau de chagrin. Quelle est donc cette
règle contre laquelle se dressent systématiquement une
multiplicité d'exceptions à telle point qu'on peut penser que
l'exception a pris le dessus sur le principe ?
Seule une réponse nuancée nous permettra de
comprendre que malgré les atténuations qu'a subies la
règle du recours gracieux préalable (Chapitre 2), son
caractère d'ordre public reste affirmé (Chapitre 1).
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