PARAGRAPHE-2 : LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES
QUESTIONS ÉLECTORALES
Les questions électorales font également partie
des questions sensibles dans les démocraties modernes. On a le plus
souvent constaté qu'elles sont à l'origine de la plupart des
instabilités politiques dans le monde, et surtout en Afrique où
les mécanismes de gestion des élections peinent encore à
s'imposer.
Il est tout à fait raisonnable que les questions de
nature électorales soient traitées avec minutie, sinon avec la
plus grande considération. Les contestations de nature électorale
doivent donc être examinées en maintenant à l'écart
toutes
127NGUELE ABADA (M), « la réception
des règles du procès équitable dans le contentieux du
droit public», Juridis Périodique n°63,
juillet-août-septembre 2005, p.19. L'auteur cite SUDRE (F) qui rappelait
fort opportunément que l'essentiel du contentieux français est
formé par le « seul droit à un procès
équitable » qui selon lui constitue le « noyau
dur » , Droit international et européen des droits de l'homme
,PUF, Coll. « Droit fondamental », Paris,
2ième Ed , p.149.
les barrières qui peuvent se révéler
tracassières, au rang desquelles le recours gracieux préalable.
Le dénouement des litiges électoraux, doit intervenir en temps
réel, la célérité y étant de mise. Cet
objectif ne sera jamais atteint s'il faut d'abord adresser un recours gracieux
préalable à l'Administration, attendre un délai de trois
(3) mois au cas où cette dernière ne réagit pas avant de
saisir le juge128. Ce temps est largement suffisant pour laisser la
place aux manifestations de rue, voire aux remous sociaux susceptibles de
mettre à mal la République, ou d'embraser les différents
protagonistes.
Une autre justification réside dans le fait que les
questions électorales entretiennent des rapports très
étroits avec l'urgence129 . « Il importe, pour le
Professeur J.C.MASCLET, que le résultat de l'élection soit
fixé sans tarder pour que le doute ne subsiste pas sur la qualité
de ceux qui ont été légitimement élus, ou pour que
ceux qui ont acquis leur élection de manière
irrégulière n'exercent pas plus longtemps un mandat
usurpé. Le respect du suffrage qui, se confond avec celui de la
démocratie, exige donc le redressement rapide des situations
anormales130». Il est alors judicieux de les traiter comme
des cas d'urgence, et donc avec la plus grande
célérité.
Jusqu'à une période récente, la
complexité dans la détermination de l'autorité
adressataire faisait du RGP, une arme de renforcement de la bureaucratie
administrative, ce qui ne fait pas bon ménage avec le contentieux
électoral.
128 Article 17 alinéa 2 de la loi n°2006/022
précitée.
129 PONTIER (J-M) soulignait qu'une certaine lenteur est sans
doute nécessaire à la sécurité de la justice, mais
lorsque les délais passent à plusieurs distances, ce n'est plus
acceptable, surtout pour un contentieux aussi urgent que celui des
élections. Voir PONTIER (J-M), « Contrôle juridictionnel
et nouvelles protections en France », Administration et
Administrés en Europe. Annuaire Européen d'Administration
publique. Ed. du CNRS.1984, p.47. Cité par MBARGA NYATTE (D), Article
précité, p.85.
130 Voir MBARGA NYATTE (D), Article précité, p.85.
L'auteur cite MASCLET (J-C), Le droit des élections politiques, Que
sais-je ? n°2643, p.97.
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