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Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après

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par Grégoire Yves DOUNGUE KAMO
Université de Dschang Cameroun - Master en droit public 2011
  

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Extinction Rebellion

V - NOTES DE JURISPRUDENCE

1- ABA'A OYONO (J-C), Note sous jugement CS-CA du 07 décembre 2000, MAMA BILOA Sandrine c/Université de N'Gaoundéré, Juridis Périodique n°51, juillet- août-septembre 2002, pp.19-32.

2-GUIMDO DONGMO (B-R), Note sous ordonnance de référé n°13/OR/PCA/90-91 du 25 avril 1991, Journal « Le Messager » c/ État du Cameroun, Juridis Info n° 17, janvier- février-mars 1994, pp.54-56.

3-KAMTO (M), Note sous CS-AP, arrêt n°1/A du 27 novembre 1986, SEBA NDONGO Jean c/ État du Cameroun (D.G.S.N), Juridis info n°2, avril -mai - juin 1990, pp.51-52.

4-KEUTCHA TCHAPNGA (C), « Une délicate révolution dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun / À propos du traitement récent de l'urgence par le juge des référés. Note sous Cour Suprême du Cameroun, ordonnance de référé n°6 du 08 décembre 1998 SOSSO Emmanuel c /Crédit Foncier » Juridis Périodique n°45, janvier-février- mars 2001, pp. 41-45.

5- KEUTCHA TCHAPNGA (C) et GNIMPIEBA TONNANG (E), Note sous SIGHOKO FOSSI Abraham c/ État du Cameroun (MINSANTE) Ordonnance n°/CS/PCA du 5 octobre 1992, Juridis Périodique n°68, octobrenovembre-décembre 2006, pp.115-120.

6-MBOME (F-X), Note sous CS-CA, jugement n°03/90-91 du 21 novembre 1990 AYINA ABE Benoit c/ État du Cameroun, Juridis Périodique n°36, octobre- novembre -décembre 1998, pp.35-40.

7-MBOUENDEU (J-D), Note sous CS-CA, jugement n°32/87-88 du 26 novembre 1987, KEMAYOU Pierre c/ État du Cameroun, Juridis info n°2, avrilmai -juin 1990, p.53.

- NLEP (R.G),

8* Note sous jugement n° 64/CS-CA du 29 juin 1989, MBARGA Damien c/ État du Cameroun, RJA n°1, 1991, pp.83-88.

9** Note sous jugement n°58/CS-CA du 29 juin 1989, Société RAZEL CAMEROUN c/État du Cameroun et Commune rurale de Tiko, RJA n°1, 1991, pp.89-92.

-SIETCHOUA DJUITCHOKO (C),

10* Note sous jugement n° 14/94-95/CS-CA du 26 janvier 1995, YAP Jean Emile c/ État du Cameroun, Juridis Périodique n°42, avril -mai -juin 2000.

11** Note sous GUIFFO Jean-Philippe c/ État du Cameroun, CS-AP arrêt n°01/A du 25 février 1999, Juridis Périodique n°65, janvier- février- mars 2006, pp. 39-49.

12*** Revue de Jurisprudence de la Cour Suprême-Chambre Administrative, Juridis Périodique n°77, janvier-février-mars 2007, pp.49-57.

VI - COURS

1-ABA'A AYONO (J.C), Pratique des contentieux de Droit public, Cours de Master II recherche, Université de Dschang, FSJP, 2008- 2009.

- KEUTCHA TCHAPNGA (C),

2*Méthodologie de la recherche, Cours polycopié de Master II recherche, Université de Dschang, FSJP, 2008-2009.

3**Contentieux administratif, Cours de Licence, Université de Dschang, FSJP, 2006-2007.

4-ONDOA (M), Théories, méthodologie et épistémologie du Droit, Cours de Master II recherche, Université de Dschang, FSJP, 2008-2009.

- SIETCHOUA DJUITCHOKO (C),

5 *Droit et contentieux fiscaux, Cours polycopié de Maîtrise, Université de Dschang, FSJP, 2007-2008.

6**Droit des nouveaux contrôles administratifs et financiers au Cameroun, Cours polycopié de Master II Recherche, Université de Dschang, FSJP, 2008- 2009.

7-TCHAKOUA (J-M), Les modes alternatifs de règlement des différends, Cours polycopié de Maitrise, Université de Dschang, FSJP, 2007-2008.

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