Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun. Cas de la titrisation

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE II : LES CONDITIONS INHERENTES AUX ACTEURS DANS L'EMISSION DES
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. LE CADRE DE L'ETUDE
    
    • A. LE CADRE SPATIO-TEMPOREL
      
    • B. LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
      
  • II. L'OBJET DE L'ETUDE
    
    • A. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
      
      • 1. MECANISME
        
      • 2. GESTION
        
      • 3. LE CONCEPT DE DETTE PUBLIQUE INTERIEURE
        
      • 4. LA TITRISATION
        
    • B. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DE RECHERCHE
      
  • III. INTERET ET METHODE DE L'ETUDE
    
    • A. L'INTERET DE L'ETUDE
      
    • B. LA METHODE DE L'ETUDE
      
• CHAPITRE I : LES CONDITIONS D'EMISSION DES EPN
  
  • SECTION I : LES CONDITIONS PROCEDURALES D'EMISSION DES
    
  • EPN
    
    • PARAGRAHE I. LES PROCEDURES LEGALES
      
      • A. LE ROLE DU POUVOIR LEGISLATIF
        
      • B. LE ROLE DU POUVOIR EXECUTIF
        
    • PARAGRAPHE II : LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
      D'EMISSION DES EFFETS PUBLICS NEGOCIABLES
      
      • A. LA CREATION D'ORGANES SPECIALISES
        
      • B. LA DEFINITION DU ROLE DES ORGANES DE SUPERVISION ET DE GESTION DES EPN
        
  • SECTION II : LES CONDITIONS LIEES AUX MODALITES DE
    SOUSCRIPTION DES EPN
    
    • PARAGRAPHE I : LES MECANISMES DE SOUSCRIPTION DES EPN
      
      • A. L'ATTRACTION DES SOUSCRIPTEURS
        
      • B. LES PROCEDES DE SOUSCRIPTION
        
    • PARAGRAPHE II : LE CADRE JURIDIQUE DE L'EMISSION DES EPN
      
      • A. LA CONCLUSION DES CONTRATS
        
      • B. LES PRIVILEGES RATTACHES AUX TITRES
        
• CHAPITRE II : LES CONDITIONS INHERENTES AUX ACTEURS DANS L'EMISSION DES EPN
  
  • SECTION I : LES CONDITIONS INHERENTES AUX CREANCIERS
    
  • DE L'ETAT
    
    • PARAGRAPHE I : PRECISIONS SUR LA NOTION DE CREANCE SUR
      
    • L'ETAT
      
      • A. LES CREANCES ISSUES DES EMPRUNTS DE L'ETAT
        
      • B. LES CREANCES RELEVANT DES AUTRES OBLIGATIONS DE
        
      • L'ETAT
        
    • PARAGRAPHE II : LA QUALITE DE CREANCIER DE L'ETAT
      
      • A. LA QUALITE DE « JURE » DE CREANCIER DE L'ETAT
        
      • B. LA QUALITE DE « FACTO » DE CREANCIER DE L'ETAT
        
  • SECTION II : LES GARANTIES DE PAIEMENT OFFERTES AUX
    CREACIERS DE L'ETAT
    
    • PARAGRAPHE I : LES GARANTIES INTERNES
      
      • A. L'EVALUATION DE LA QUALITE DES TITRES EMIS PAR
        
      • L'ETAT
        
      • B. L'INCORPORATION DES EPN DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE
        
    • PARAGRAPHE II : LES GARANTIES EXTERNES
      
      • A. EMISSION DES PARTS GARANTIES PAR UN TIERS
        
      • B. LES CONSEQUENCES DES GARANTIES SUR LES EPN
        
• DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES EPN
  
  • CHAPITRE I : L'AMORTISSEMENT DES EPN
    
  • SECTION I : LA NOTION D'AMORTISSEMENT DES EPN
    
    • PARAGRAPHE I : LA CLARIFICATION DE LA NOTION
      
      • A. LES MODALITES D'AMORTISSEMENT DES EPN
        
      • B. L'AMORTISSEMENT DES EPN : UNE TECHNIQUE DE REGLEMENT DE LA DETTE A ECHEANCE DETERMINEE
        
    • PARAGRAPHE II : LES FORMES D'AMORTISSEMENT DES EPN
      
      • A. L'AMORTISSEMENT DES EPN PAR ANNUITES CONSTANTES
        
      • B. L'AMORTISSEMENT DES CREANCES PAR TIRAGE AU SORT
        
  • SECTION II : L'AMORTISSMENT, TECHNIQUE DE CONVERSION
    
  • DES EPN
    
    • PARAGRAPHE I : LES MECANISMES ET LES FORMES DE
      CONVERSION DE LA DPI
      
      • A. LES TYPES DE CONVERSION DE LA DETTE PUBLIQUE
        
      • INTERIEURE
        
      • B. LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVERSION
        
      • DES EPN
        
    • PARAGRAHE II : L'ALLEGEMENT DU SERVICE DE LA DPI:
      TECHNIQUE DE CONVERSION
      
      • A. LA REMISES EN CAUSE DES PRIVILEGES
        
      • B. LES PRIVILEGES : UNE ATTEINTE A LA SECURITE DES
        
      • TITRES
        
• CHAPITRE II : LA CESSION DES EPN
  
  • SECTION I : LA CESSION DES EPN : UNE TECHNIQUE DE
    TRANSFERT DE PROPRIETE
    
    • PARAGRAPHE I : LES MODES DE TRANSFERT DE PROPRIETE DES
      
    • EPN
      
      • A. LES DIFFERENTS MODES DE TRANSFERT DE PROPRIETE DES TITRES DE CREANCES
        
      • B. LE REGIME JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES
        
    • PARAGRAPHE II : LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCES
      
      • A. LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCES A L'EGARD DES PARTIES : LA REMISE DU TITRE
        
      • B. LE TRANSFERT DES SURETES ATTACHEES A LA CREANCE
        
  • SECTION II: LA GESTION BOURSIERE DES EPN
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE PLACEMENT DES EPN
      
      • A. LES FORMES DE PLACEMENT DES EPN
        
      • B. LA PROCEDURE DE PLACEMENT DES EPN
        
    • PARAGRAPHE II: DROITS ET OBLIGATIONS DES DETENTEURS
      
    • DES EPN
      
      • A. LES DROITS DES DETENTEURS DES EPN
        
      • B. LES OBLIGATIONS DES DETENTEURS DES EFFETS PUBLICS
        
      • NEGOCIABLES
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAHIE
  
  • A. ARTICLES ETRANGERS
    
  • A. LES TEXTES
    
  • A. LES THESES
    
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION II : LES CONDITIONS LIEES AUX MODALITES DE SOUSCRIPTION DES
    
• CHAPITRE II : LES CONDITIONS INHERENTES AUX ACTEURS DANS L'EMISSION
  
  • SECTION II : LES GARANTIES DE PAIEMENT OFFERTES AUX CREANCIERS DE
    
    • B. L'AMORTISSEMENT DES EPN : UNE TECHNIQUE DE REGLEMENT DE LA DETTE A
      
  • SECTION I : LA CESSION DES EPN : UNE TECHNIQUE DE TRANSFERT DE
    
    • A. LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCES A L'EGARD DES PARTIES : LA REMISE