CHAPITRE II : LES CONDITIONS INHERENTES AUX ACTEURS
DANS L'EMISSION
DES EPN 52
SECTION I : LES CONDITIONS INHERENTES AUX CREANCIERS DE
L'ETAT 53
PARAGRAPHE I : PRECISIONS SUR LA NOTION DE CREANCE SUR L'ETAT
54
A. LES CREANCES ISSUES DES EMPRUNTS DE L'ETAT 54
1. LES DETTES DE L'ETAT 55
2. LES CREANCES GARANTIES PAR L'ETAT 57
B. LES CREANCES RELEVANT DES AUTRES OBLIGATIONS DE L'ETAT 59
1. LA DETTE ISSUE DES ARRIERES DE PAIEMENT 60
2. LES DETTES ISSUES DES DIVERSES CHARGES DE L'ETAT 61
PARAGRAPHE II : LA QUALITE DE CREANCIER DE L'ETAT 61
A. LA QUALITE DE « JURE » DE CREANCIER DE L'ETAT 62
1. LE CONTRAT, BASE JURIDIQUE DE LA RECLAMATION 62
2. LA REMISE DU TITRE, INSTRUMENT MATERIEL DE LA RECLAMATION
64
B. LA QUALITE DE « FACTO » DE CREANCIER DE L'ETAT 66
SECTION II : LES GARANTIES DE PAIEMENT OFFERTES AUX
CREANCIERS DE
L'ETAT 67
PARAGRAPHE I : LES GARANTIES INTERNES 68
A. L'EVALUATION DE LA QUALITE DES TITRES EMIS PAR L'ETAT 68
1. LA NOTATION FINANCIERE 68
2. EVALUATION DES RISQUES DE SOLVABILITE DES TITRES EMIS AU
CAMEROUN 69
B. L'INCORPORATION DES EPN DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE 72
1. LES DOMAINES D'UTILISATION DES EPN AU CAMEROUN 73
2. LA PROCEDURE D'UTILISATION DES EPN DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE
74
PARAGRAPHE II : LES GARANTIES EXTERNES 76
A. EMISSION DES PARTS GARANTIES PAR UN TIERS 77
1. LA GARANTIE DIRECTE 77
2. LA GARANTIE TOTALE 77
B. LES CONSEQUENCES DES GARANTIES SUR LES EPN 78
1. LA SECURITE DES EPN 78
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 142
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
2. LE TRAITEMENT TECHNIQUE DES EPN 79
CONCLUSION PARTIELLE DE LA PREMIERE PARTIE 80
DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES EPN 82
CHAPITRE I : L'AMORTISSEMENT DES EPN 84
SECTION I : LA NOTION D'AMORTISSEMENT DES EPN
85
PARAGRAPHE I : LA CLARIFICATION DE LA NOTION 86
A. LES MODALITES D'AMORTISSEMENT DES EPN 86
1. LES MODALITES JURIDIQUES D'AMORTISSEMENT DES EPN 86
2. LES MODALITES FINANCIERES D'AMORTISSEMENT DES EPN 87
B. L'AMORTISSEMENT DES EPN : UNE TECHNIQUE DE REGLEMENT DE
LA DETTE A
ECHEANCE DETERMINEE 88
1. UNE TECHNIQUE DE CONSOLIDATION DE LA DPI 89
2. UNE TECHNIQUE D'ECHELONNEMENT DE LA DPI 89
PARAGRAPHE II : LES FORMES D'AMORTISSEMENT DES EPN 90
A. L'AMORTISSEMENT DES EPN PAR ANNUITES CONSTANTES 90
1. LA NOTION D'ANNUITE 91
2. L'APPLICATION DU REMBOURSEMENT DES CREANCES PAR ANNUITE AU
CAMEROUN 92
B. L'AMORTISSEMENT DES CREANCES PAR TIRAGE AU SORT 92
SECTION II : L'AMORTISSMENT, TECHNIQUE DE CONVERSION DES
EPN 93
PARAGRAPHE I : LES MECANISMES ET LES FORMES DE CONVERSION DE LA
DPI 94
A. LES TYPES DE CONVERSION DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE 94
1. L'OBLIGATION DE CONVERSION 94
2. L'INCITATION A LA CONVERSION 95
3. LA FACULTE DE CONVERSION 95
B. LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVERSION DES EPN
98
1. LE RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES 96
2. LE RESPECT DE LA GARANTIE JURIDIQUE 96
PARAGRAHE II :
L'ALLEGEMENT DU SERVICE DE LA DPI: TECHNIQUE DE
CONVERSION 97
A. LA REMISES EN CAUSE DES PRIVILEGES 97
1. LA SUPPRESSION DES PRIVILEGES FINANCIERS
2. LA SUPPRESSION DE CERTAINS AVANTAGES NON FINANCIERS---99
B. LES PRIVILEGES : UNE ATTEINTE A LA SECURITE DES TITRES 99
CHAPITRE II : LA CESSION DES EPN 101
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