SECTION I : LA CESSION DES EPN : UNE TECHNIQUE DE
TRANSFERT DE
PROPRIETE 102
PARAGRAPHE I : LES MODES DE TRANSFERT DE PROPRIETE DES EPN 103
A. LES DIFFERENTS MODES DE TRANSFERT DE PROPRIETE DES TITRES DE
CREANCES 103
1. LA CESSION DE CREANCES DEFINIE PAR LE CODE CIVIL 103
2. LES AUTRES FORMES DE CESSION DES TITRES NEGOCIABLES ET LE CAS
DU
CAMEROUN 105
B. LE REGIME JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES 106
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Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
1. LA SIGNATURE DE CONVENTION DE CESSION DE CREANCES 106
2. L'OBJET DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CESSION 107
PARAGRAPHE II : LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCES 108
A. LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCES A L'EGARD DES
PARTIES : LA REMISE
DU TITRE 108
1. LES EFFETS DE LA CESSION A L'EGARD DU CEDANT DE LA CREANCE
108
2. LES EFFETS DE LA CESSION A L'EGARD DU CESSIONNAIRE DE LA
CREANCE - 109
B. LE TRANSFERT DES SURETES ATTACHEES A LA CREANCE 110
1. LE TRANSFERT DES SURETES OBJET DE LA CESSION DES CREANCES
110
2. L'OPPOSABILITE DE LA CESSION DES CREANCES AUX TIERS 111
SECTION II: LA GESTION BOURSIERE DES EPN 112
PARAGRAPHE 1 : LE PLACEMENT DES EPN 112
A. LES FORMES DE PLACEMENT DES EPN 113
1. LES TYPES DE PLACEMENT DES TITRES 113
2. LE PLACEMENT DES EPN 114
B. LA PROCEDURE DE PLACEMENT DES EPN 115
1. LA SPECIFICITE DU PLACEMENT DES EFFETS PUBLICS NEGOCIABLES
116
2. LE ROLE DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS 117
PARAGRAPHE II: DROITS ET OBLIGATIONS DES DETENTEURS DES EPN
118
A. LES DROITS DES DETENTEURS DES EPN 118
1. LES DROITS PECUNIAIRES DES DETENTEURS DES EPN 118
2. LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE 120
B. LES OBLIGATIONS DES DETENTEURS DES EFFETS PUBLICS NEGOCIABLES
121
1. LES OBLIGATIONS DES PORTEURS DES EPN VIS-A-VIS DE LA CELLULE
121
2. LES OBLIGATIONS DES DETENTEURS DES EPN VIS-A-VIS DE
L'ADMINSTRATION
FISCALE 122
CONCLUSION PARTIELLE DE LA SECONDE PARTIE 124
CONCLUSION GENERALE 125
BIBLIOGRAHIE 128
I. OUVRAGES GENERAUX 128
II. OUVRAGES SPECIALISES 129
III. ARTICLES 130
A. ARTICLES ETRANGERS 130
B. ARTICLES CAMEROUNAIS 132
IV. TEXTES ET ASSIMILES 132
A. LES TEXTES 132
1. LES LOIS 132
2. DECRETS 133
3. ACTES ET REGLEMENTS 134
4. ARRETES 135
5. INSTRUCTIONS 135
B. LES DOCUMENTS 136
V. LA JURISPRUDENCE 137
VI. LES THESES ET MEMOIRES 137
A. LES THESES 137
B. LES MEMOIRES 138
ANNEXES 139
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