ANNEXES
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
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TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS ii
AVERTISSEMENT iii
RESUME iv
ABSTRACT v
SOMMAIRE vi
LISTE DES ABREVIATIONS vii
INTRODUCTION GENERALE 1
I. LE CADRE DE L'ETUDE 3
A. LE CADRE SPATIO-TEMPOREL 4
B. LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE 5
II. L'OBJET DE L'ETUDE 9
A. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES 9
1. MECANISME 9
2. GESTION 10
3. LE CONCEPT DE DETTE PUBLIQUE INTERIEURE 10
4. LA TITRISATION 12
B. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DE RECHERCHE 16
III. INTERET ET METHODE DE L'ETUDE 18
A. L'INTERET DE L'ETUDE 18
B. LA METHODE DE L'ETUDE 24
PREMIERE PARTIE :L'EMISSION DES EFFETS PUBLICS
NEGOCIABLES 25
CHAPITRE I : LES CONDITIONS D'EMISSION DES EPN
27
SECTION I : LES CONDITIONS PROCEDURALES D'EMISSION DES
EPN 28
PARAGRAHE I. LES PROCEDURES LEGALES 29
A. LE ROLE DU POUVOIR LEGISLATIF 30
1. LE ROLE D'APPROBATION DU POUVOIR LEGISLATIF 30
2. LE ROLE DE CONTROLE DU POUVOIR LEGISLATIF 31
B. LE ROLE DU POUVOIR EXECUTIF 32
1. LE ROLE DU DECRET D'APPLICATION 32
2. LE ROLE DES ARRETES ET INSTRUCTIONS MINISTERIELS
34
PARAGRAPHE II : LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES D'EMISSION DES EFFETS
PUBLICS NEGOCIABLES 35
A. LA CREATION D'ORGANES SPECIALISES 35
1. LES ORGANES DE SUPERVISION 36
2. LES ORGANES DE GESTION 37
B. LA DEFINITION DU ROLE DES ORGANES DE SUPERVISION ET DE
GESTION DES EPN 39
1. LE ROLE DE L'AUTORITE DE SUPERVISION ET DE CONTROLE 39
2. LE ROLE DE L'ORGANE DE GESTION 40
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SECTION II : LES CONDITIONS LIEES AUX MODALITES DE
SOUSCRIPTION DES
EPN 42
PARAGRAPHE I : LES MECANISMES DE SOUSCRIPTION DES EPN 42
A. L'ATTRACTION DES SOUSCRIPTEURS 43
1. LES PRIVILEGES FINANCIERS 43
2. LES PRIVILEGES NON FINANCIERS 45
B. LES PROCEDES DE SOUSCRIPTION 46
1. LES PRINCIPAUX PROCEDES DE SOUSCRIPTION 46
2. LES PROCEDES DE SOUSCRIPTION DES EPN 47
PARAGRAPHE II : LE CADRE JURIDIQUE DE L'EMISSION DES EPN 48
A. LA CONCLUSION DES CONTRATS 48
1. LE CONSENSUALISME DANS LA CONCLUSION DES CONTRATS 49
2. L'UNILATERALISME DANS LA CONCLUSION DES CONTRATS DE
TITRISATION 49
B. LES PRIVILEGES RATTACHES AUX TITRES 50
1. LE CONSENSUALISME DANS LA CONCLUSION DES CONTRATS 50
2. LES GARANTIES FINANCIERES RATTACHEES AUX EPN 51
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