CONCLUSION GENERALE
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
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Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
L'analyse des mécanismes de gestion de la DPI a
donné lieu à la mise en exergue des traitements dont elle a fait
l'objet depuis 1985. Aux mécanismes classiques que sont : le
rééchelonnement et la compensation, l'Etat camerounais adjoint
les mécanismes dits novateurs. L'adjectif « novateur
» utilisé pour qualifié ces mécanismes,
trouve sa justification dans le fait que les techniques dites classiques de
gestion de la DPI n'ont pas apporté une réponse idoine et
définitive à la crise de la dette à laquelle l'Etat du
Cameroun tarde encore à en sortir. Ces mécanismes dits novateurs
sont entre autres la « debt-for- nature swap
», le mécanisme d'échange de créances
contre des actifs et la titrisation.
La titrisation est une technique de l'ingénierie
financière qui a fait son entrée dans l'environnement juridique
et financier en 1994 à la suite du décret 94/611/PM du 30
décembre 1994 portant règlementation de l'émission et de
la gestion des effets publics négociables. Elle est une technique qui
permet de transformer des créances non négociables ou
« gelées »365 en titres
de créances négociables et cessibles sur le marché
financier par le truchement de trois sortes de titres ou EPN. Il s'agit des
OTZ, des 2OT et des BOT dont le régime diffère selon la nature et
le titulaire de la créance. En d'autres termes, la titrisation a le
mérite de permettre à l'Etat ou à toute entité
remplissant les conditions d'accès aux marchés monétaire
et financier, de se financer dans un contexte de rareté de
liquidité. Son application dans la gestion de la DPI de l'Etat
camerounais se posait bien avant 1994 avec acuité pour alléger le
poids de la dette publique en générale et de la DPI en
particulier. Les premiers titres ou EPN ont été émis au
cours de l'exercice fiscal 96/97.
La mise en oeuvre de la titrisation a servi de prétexte
aux autorités publiques qui en ont profité pour mettre en place
un marché financier366 par la loi n° 99/015 du 20
décembre 1999 portant création et organisation d'un marché
financier.
La gestion de la DPI titrisée remet au goût du
jour, la question de son amortissement d'une part et d'autre part celle de la
cession des créances issues de cette dette. Des textes étrangers
et communautaires existent et posent des bases de l'implémentation de
cette technique au Cameroun. Sa maîtrise et son application comme
instrument financier est
365 Rapport non publié du secrétariat d'Etat du
MINFI sur la stratégie de traitement de la dette intérieure
du Cameroun, op.cit, P. 15.
366La Douala Stock Exchange.
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nécessaire pour les praticiens et les investisseurs
notamment pour ce qui est de la cession des créances. Cette cession doit
de plus en plus tenir compte des nouvelles techniques d'émission des
titres publics. Celle-ci s'effectue désormais au plan sous
régional avec l'émission d'emprunts obligataires et qui oblige
les autorités publiques de la sous région, à se pencher
sur le rapprochement de la DSX et de la BVMAC pour faciliter la circulation et
la gestion des titres par l'harmonisation des règles et
procédures régissant cette catégorie des titres.
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