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Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun. Cas de la titrisation

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par Guy Arsène NYANGOE
Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies 2009
  

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II. L'OBJET DE L'ETUDE

La compréhension de ce thème passe par l'élucidation de certaines notions fondamentales (A). C'est un travail préalable et nécessaire qui permet d'en ressortir la problématique d'une part et de l'hypothèse de recherche d'autre part (B).

A. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES

Cet exercice consiste en la définition des termes dont l'importance nous paraît utile pour une meilleure compréhension du présent thème d'étude. Le recours aux définitions aussi bien ordinaires que techniques des termes en question est important.

1. MECANISME

Le terme mécanisme est défini de prime à bord par le dictionnaire Le Petit Robert46 comme étant "une combinaison, l'agencement de pièces, d'organes montés en vue d'un fonctionnement d'ensemble". Dans sa seconde acception, le même dictionnaire définit le terme mécanisme comme un mode de fonctionnement qu'on assimile à une machine.

44 Ibid.

45 L'importance du droit communautaire se justifie par un certain nombre de principe dont celui de la primauté du droit communautaire sur le droit national.

46 REY DEBOVE (J), REY (A) et ROBERT (P) (S.Dir.), Le Petit Robert 2011, Nouvelle édition Millésime, 2011, P. 1558.

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NYANGOE Guy Arsène Page 10

Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation

Appliquée à ce thème de recherche, la seconde acception de la définition semble mieux adaptée à celui-ci. Car en fin de compte, ce terme renvoie à l'ensemble des instruments mis en oeuvre pour faire fonctionner un système, celui de la gestion de la DPI. La définition de cette notion en appelle une autre, celle du terme « gestion ».

2. GESTION

Le mot gestion renvoie à l'"action de gérer"47, vient du verbe "gérer" qui signifie "administrer en tant que gérant". C'est également le fait d' "assurer l'administration, l'organisation, le traitement d'un ensemble de marchandises, de données".

La définition du concept de « gestion de la dette publique » est plus complexe encore dans la mesure, où cette gestion intègre aussi bien la gestion administrative, que comptable48. Cependant, en ce concerne la gestion de la DPI, le terme gestion renvoie à la capacité de l'Etat, à pouvoir assurer le paiement du service de la dette, sans mettre en cause ou paralyser son action ou encore mettre en danger ses objectifs de politique économique. Une difficulté majeure subsiste encore pour la compréhension de ce thème. La solution peut résulter de la définition et de l'analyse du concept de dette publique d'une manière générale et de celui plus précis de « dette publique intérieure ».

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