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Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
DÉDICACE
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page i
« A toi papa, NANG ZENGUE Marcellin,
pour le sens de la responsabilité que tu m'as
inculqué »
et « à toi maman, BEYALA Agnès Sophie
Aline, pour ta tendresse et ton
amour. »
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page ii
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
REMERCIEMENTS
L'aboutissement de ce travail n'été rendu
possible que grâce à l'aide du DIEU Tout Puissant et au concours
de certaines personnes. Nous exprimons notre reconnaissance et notre profonde
gratitude :
- Au professeur Magloire ONDOA, notre Chef de
Département dont la direction et la
rigueur pédagogique nous ont permis d'effectuer ce travail
;
- Au Docteur Patrick ABANE ENGOLO, pour ses
conseils ;
- Au professeur Désiré AVOM, pour
son accompagnement sur les marches du savoir ;
- A tous les enseignants de DEA de Droit Public,
pour leur disponibilité ;
- A monsieur René NDONOU,
Contrôleur de Gestion à la CAA, pour la documentation
mise à ma disposition ;
- A monsieur Eric Olivier ESSONO NYATTE, Chef de
Service du Suivi des
Engagements, pour son accompagnement et son soutien pendant mon
stage au
FEICOM ;
- A mes camarades de promotion, pour leur amitié ;
- A ma famille pour son soutien ;
- A NANG Gilles et NANG Georges
pour leur aide précieuse ;
- A NGONO Antoinette, AMBASSA Marcelle et BAYIHA
Françoise, pour leurs
encouragements ;
- A tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué
à l'édification de ce travail ;
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
AVERTISSEMENT
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page iii
L'université de YAOUNDE II n'entend donner aucune
approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à
leur auteur.
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page iv
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
RESUME
La titrisation est une technique financière qui permet
de convertir des créances en titres négociables sur les
marchés monétaires et financiers. La crise économique qui
a frappé le Cameroun dans les années 1985/1986 s'est
accompagnée d'une incapacité pour l'Etat d'assurer normalement le
service de sa dette, aussi bien intérieure qu'extérieure. A la
suite de cette insolvabilité, la titrisation a été
introduite dans l'environnement juridique et financier du Cameroun comme outil
privilégié de traitement des arriérés
intérieurs de l'Etat. Le décret N° 94/611/PM du 30
décembre 1994 portant règlementation de l'émission et de
la gestion des Effets Publics Négociables (EPN), consacre son
application au Cameroun. L'article 2 de ce texte dispose que :
« ... un effet public négociable est un titre de
créance sur l'Etat ou qui bénéficie de sa garantie...
».
L'application de cette technique dans la gestion de la dette
publique intérieure (DPI) a donné lieu à l'émission
de trois types d'EPN par l'Etat en contrepartie de ses créances. Il
s'agit des Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ), des
Obligations Ordinaires du Trésor (2OT) et des Bons du Trésor
(BOT). Le régime juridique de ces titres varie en fonction de la nature
de la créance et du détenteur du titre.
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