PARAGRAPHE II : LES GARANTIES EXTERNES
Il est à distinguer deux formes de garanties
rattachées aux titres émis sur le marché secondaire. En
dehors des garanties internes, le cédant d'une créance peut
également offrir à ses investisseurs des garanties externes. De
l'avis de Thierry GRANIER et de Corynne JAFFEUX,
« les garanties externes sont plus globales que les garanties
internes et elles sont susceptibles de venir les
compléter»266. De ce qui
précède les garanties externes ont trait à la garantie
apportée par des tiers à l'émission des parts (A) ce qui
dans le contexte camerounais a des conséquences sur les titres
émis (B).
265 Instruction n°004/CGEPN/CAA, fixant les
procédures d'information sur le marché des effets publics
négociables, op.cit, PP. 66-75.
266GRANIER (T) et JAFFEUX (C), La titrisation,
aspects juridique et financier, op.cit, P.125
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A. EMISSION DES PARTS GARANTIES PAR UN TIERS
La garantie externe ici signifie qu'un tiers267
prend en charge le risque de défaillance des débiteurs dont le
bénéficiaire est le prêteur des parts. Cette garantie se
décline en garantie directe d'une part (1) et en garantie totale d'autre
part (2).
1. LA GARANTIE DIRECTE
La garantie directe s'entend d'une substitution pure et
simple du garant en cas de défaillance du débiteur.
L'investisseur n'aura pas à se retourner d'abord contre son
débiteur, mais il sera immédiatement indemnisé. Ce
système a le mérite de faire gagner du temps au débiteur
défaillant. En d'autres termes, le garant des titres publics,
représenté par la BEAC émet des lettres de crédit
auprès de la société de gestion qui «
tire »268 les crédits au fur et à
mesure que la défaillance du ou des débiteurs est
constatée. Par la suite il y aura une action récursoire du tiers
contre le débiteur défaillant.
2. LA GARANTIE TOTALE
A ce niveau, plusieurs interrogations émergent et
obligent les acteurs de la titrisation des créances ou d'actifs à
y apporter des réponses idoines. En effet, le problème
posé ici tient au délai supplémentaire que subiront les
investisseurs du fait de la défaillance des
débiteurs269. En d'autres termes, l'assureur ou le garant
selon le cas, intervient alors au-delà d'un premier niveau de
défaillance. Les agences de notation financière en charge de
noter la fiabilité des titres émis posent l'exigence de la
connaissance du cadre légal, dans lequel la garantie va jouer et
l'étendue même de cette garantie car en tout état de cause,
celle-ci a des conséquences sur les titres émis.
267 Le plus souvent une société d'assurance dans
le cadre de la titrisation des créances privées. En ce qui
concerne la titrisation de la DPI, c'est l'Etat qui accorde sa garantie. Cf.
les articles 11 et 12 du règlement CEMAC n°12/07-UEAC-186-15
op.cit.
268 GRANIER (T) et JAFFEUX (C), La titrisation, aspects
juridique et financier, op.cit, P. 125.
269 PEROCHON (F) et BONHOMME (R), Entreprise en
difficulté, instrument de crédits et de paiement,
7e éd. LGDJ-Monchrestien, Paris 2006, 1035 p.
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