B. LES PROCEDES DE SOUSCRIPTION
Il existe quatre principaux modes de souscription des titres
(1). En ce qui concerne la souscription des EPN au Cameroun, deux principaux
procédés sont utilisés (2) au Cameroun.
1. LES PRINCIPAUX PROCEDES DE SOUSCRIPTION
Le professeur Raymond MUZELLEC a
classé ces procédés par ordre décroissant
d'utilisation. L'opportunité de l'un ou de l'autre de ces
procédés repose sur les objectifs que s'est assignés
l'Etat. Ainsi donc, si les autorités émettrices des titres ont
pour objectif l'achat rapide des titres émis, elles les vendront sans
doute aux banques.
La technique consiste à « prendre
ferme » les titres d'emprunt qu'elles revendront à
leurs clients. Le procédé peut séduire à plus d'un
tour parce qu'il est commode, sûr et rapide. Mais seulement, il est
dommageable en raison du montant de la commission prise par les banques.
L'achat des titres par les banques se fait ici de gré à
gré ou par voie d'adjudication.
La souscription publique quant à elle est une technique
de placement qui permet à l'Etat d'utiliser les guichets du
Trésor pour atteindre le public186. La valeur maximale des
obligations est précisée dans ce type de
placement187.
184 Cf. MINFI DGI, Lettre N°3026/MINEFI/DI/LC/L du 04
décembre 2001 in « Recueil de doctrine administrative fiscale
», P. 40 et s.
185CAA, Marché des effets publics
négociables, op.cit, PP. 66 et S.
186 Il convient de noter que le Trésor ne joue pas seul
ce rôle. Les autres agents de l'Etat tels que ceux de la poste, des
banques nationalisées peuvent être mis à contribution dans
ce cas d'espèce. Au Cameroun, la dette salariale qui a fait l'objet de
titrisation a été entièrement gérée par le
Trésor Public camerounais.
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Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
La vente des titres en bourse ou leur mise en adjudication
sont deux procédés de recours au marché financier par
l'Etat. L'un brille par sa discrétion tandis que l'autre l'est par sa
simplicité. En effet, la vente des titres en bourse est un
système dont l'avantage réside dans sa discrétion. Dans ce
cas l'Etat peut créer des titres d'emprunt ou des EPN sans que le public
en soit informé. Cette discrétion peut masquer une
trésorerie difficile. Cependant, l'Etat se doit d'émettre les
titres en petite quantité pour ne pas effondrer leurs cours.
La mise en adjudication des titres est un moyen destiné
à simplifier les conditions de recours par l'Etat au marché
financier et à mieux encadrer la concurrence entre les
établissements financiers. Il existe deux formes d'adjudication à
savoir : l'adjudication à la française et l'adjudication à
la hollandaise. La différence entre les deux modes réside sur le
montant de l'achat des titres émis. Dans le cas le de l'adjudication
« à la Hollandaise », Robert FERRANDIER
et Vincent KOEN affirment que « les
ordres sont servis aux prix proposés par les adjudicataires, les offres
dont les prix sont les plus élevés étant servies en
priorité »188. Il n'y a donc pas un prix
unique à l'émission, à la différence de
l'adjudication « à la française ». Dans ce
procédé, les offres retenues le sont toutes au prix marginal.
Un constat fort intéressant qui a une incidence sur le
mode de placement des titres publics au Cameroun en général, et
en particulier pour ce qui est de la procédure d'adjudication. Car a
priori, la procédure d'adjudication « à la hollandaise
» pourrait sembler moins coûteuse pour l'émetteur que
l'adjudication « à la française ».
2. LES PROCEDES DE SOUSCRIPTION DES EPN
Au Cameroun, deux principaux procédés sont
utilisés en matière de souscription des titres publics. Il s'agit
de la vente aux banques et de la remise en adjudication.
L'énumération de ces modes de placement des titres ne peut
suffire à satisfaire la curiosité scientifique. Le choix de ces
deux modes et le non recours aux deux autres procédés par l'Etat
n'est pas sans fondement.
187 Cameroon Tribune N°10101/6302 du lundi 28 mai 2012 P.
10.
188 FERRANDIER (R) et KOEN (V), Marché de capitaux et
techniques financières, op.cit., PP. 134-136.
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intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
En effet, de l'avis des spécialistes et des praticiens,
les banques camerounaises sont en surliquidités. L'Etat n'étant
pas un agent économique assimilable aux particuliers, il a pour fonction
d'assurer la direction de l'économie. Le financement de
l'économie par la vente des titres aux banques ne joue plus seulement le
rôle de procédé exceptionnel de couverture des charges
publiques, mais est également est un instrument d'intervention sur
l'épargne et la consommation. Comme tel, il permet à l'Etat
d'assurer certains équilibres fondamentaux de l'économie. La
vente aux banques étant étroitement liée à la mise
en adjudication des EPN, confère à celles-ci la
possibilité d'acheter les obligations du trésor selon la
procédure évoquée.
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