La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

• LA TRANSPOSITION DANS L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL DES
  DIRECTIVES CEMAC : UNE ANALYSE SOUS LE PRISME DE LA PRATIQUE
  
• EUROPEENNE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE OBLIGATION
  
• CHAPITRE II : LA MECANIQUE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES
  
• CHAPITRE IV : LA TRANSPOSITION, UN EXERCICE EN VOIE
  
• RESUME
  
  • I- CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE
    
  • II- CLARIFICATION DES CONCEPTS
    
  • III- INTERET DU SUJET
    
  • IV- REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • V- PROBLEMATIQUE
    
  • VIII- METHODE DE TRAVAIL
    
  • IX- ESQUISSE DE PLAN
    
  • CHAPITRE I : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE OBLIGATION POUR LES ETATS MEMBRES
    
    • SECTION I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OBLIGATION DE
      
    • TRANSPOSITION
      
      • PARAGRAPHE I- LES TEXTES COMMUNAUTAIRES ORIGINAIRES
        
    • A- La consécration par le Traité CEMAC révisé et la Convention UEAC
      
    • B- La consécration d'une obligation atypique
      
      • PARAGRAPHE II- LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE, UN ACTE JURIDIQUE SINGULIER
        
    • A- Un acte singulier dans son usage et dans sa nature
      
    • B- Un acte singulier dans sa mise en oeuvre
      
    • Section II : LA SIGNIFICATION DE L'OBLIGATION DE TRANSPOSITION DES
      
    • ETATS MEMBRES
      
      • Paragraphe I- LE RESPECT DE L'AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DES ETATS MEMBRES
        
    • A- Les sources du principe
      
    • B- La signification pratique du principe
      
      • Paragraphe II- LA SOUMISSION DU PRINCIPE AUX IMPERATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
        
    • A- La soumission aux principes fondamentaux du droit communautaire
      
  • Chapitre II : LA MECANIQUE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
    
    • Section I : LES PRINCIPES DIRECTEURS
      
      • Paragraphe I : LA LIBERTE DE CHOIX DES ETATS MEMBRES
        
    • A- Le libre choix des mesures nationales de transposition
      
    • B- Le libre choix des structures administratives nationales de transposition
      
      • Paragraphe II : UNE LIBERTE RELATIVE
        
    • A- La méthode de transposition
      
    • B- Le respect d'exigences essentielles
      
    • Section II : ILLUSTRATION DE LA PRATIQUE CAMEROUNAISE DE
      
    • TRANSPOSITION
      
      • Paragraphe I : LA TRANSPOSITION DE QUELQUES DIRECTIVES CEMAC
        
    • A- L'adoption du texte national de transposition
      
      • Paragraphe II : LA PRATIQUE CAMEROUNAISE DE TRANSPOSITION, UNE MECANIQUE SIMPLIFIEE
        
    • A- Bases juridiques de la mécanique camerounaise
      
    • B- La structuration organique de la mécanique camerounaise
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : LA TRANSPOSITION
  
• DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES, UN
  
• EXERCICE COMPLEXE
  
  • Chapitre III : LES CONTRAINTES DE L'EXERCICE
    
    • Section I : LES CONTRAINTES D'ORDRE EXTRA-JURIDICTIONNEL
      
      • Paragraphe I : LES CONTRAINTES INTERNES AUX ETATS MEMBRES
        
    • A- Les contraintes politiques et administratives
      
    • B- Les contraintes techniques
      
      • Paragraphe II : LES CONTRAINTES EXTERNES AUX ETATS MEMBRES
        
    • A- La pluralité des droits communautaires dans l'espace CEMAC
      
    • B- Le concours inexistant de la Commission de la CEMAC
      
    • Section II : LA FAIBLE JURIDICTIONNALISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
      
      • Paragraphe I : LES CONTRAINTES AU NIVEAU DE LA CJC
        
    • A- Les textes communautaires
      
    • B- La contingence du contrôle de la CJC
      
      • Paragraphe II : LES CONTRAINTES RELATIVES AUX JURIDICTIONS NATIONALES
        
    • A- L'apathie du juge national à l'égard du droit communautaire
      
    • B- La contingence du contrôle du juge national
      
  • Chapitre IV : LA TRANSPOSITION, UN EXERCICE EN VOIE D'AMELIORATION AU REGARD DU TRAITE CEMAC REVISE
    
    • Section I : L'INNOVATION DU TRAITE CEMAC REVISE : LE RECOURS EN MANQUEMENT D'ETAT DE L'ARTICLE 4
      
      • Paragraphe I : PRESENTATION DU RECOURS EN MANQUEMENT D'ETAT DE L'ARTICLE 4
        
    • A- La notion de manquement d'Etat
      
    • B- Les enjeux du recours en manquement d'Etat
      
      • Paragraphe II : LA PROCEDURE DU RECOURS EN MANQUEMENT
        
    • A- L'action de constatation de manquement
      
    • B- L'arrêt de manquement
      
    • Section II : LES IMPLICATIONS DU NOUVEAU MECANISME DE CONTROLE
      
      • Paragraphe I : LES IMPLICATIONS POUR LES ETATS MEMBRES ET LA
        
      • COMMISION DE LA CEMAC
        
    • A- L'amélioration du mécanisme de transposition par les Etats membres
      
    • B- Le renforcement des pouvoirs de contrôle de la Commission
      
      • Paragraphe II : LES IMPLICATIONS POUR LES INSTANCES
        
      • JURIDICTIONNELLES
        
    • B- La sanction des Etats membres
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • C- Thèses et mémoires
    
  • D- Textes
    
  • E- Jurisprudence
    
  • F- Autres documents
    
• RESUME..............................................................................................................................................vii
  
• CHAPITRE I : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE OBLIGATION POUR LES
  
  • SECTION II : LA SIGNIFICATION DE L'OBLIGATION DE TRANSPOSITION DES ETATS
    
• CHAPITRE II : LA MECANIQUE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES
  
  • SECTION II : ILLUSTRATION DE LA PRATIQUE CAMEROUNAISE DE
    
  • SECTION II : LA FAIBLE JURIDICTIONNALISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    
• CHAPITRE IV : LA TRANSPOSITION, UN EXERCICE EN VOIE D'AMELIORATION AU
  
  • SECTION I : L'INNOVATION DU TRAITE CEMAC REVISE : LE RECOURS EN
    
  • SECTION II : LES IMPLICATIONS DU NOUVEAU MECANISME DE