Section II : ILLUSTRATION DE LA PRATIQUE CAMEROUNAISE
DE
TRANSPOSITION
La transposition des directives communautaires est une
liberté concédée aux Etats membres par la
communauté. Elle est alors réalisée selon un processus
exclusivement national, qui vise à rendre la législation
nationale conforme à la règlementation communautaire, par le
biais d'un texte national de transposition. C'est la raison pour laquelle il
sera question dans cette section, de la transposition au Cameroun de quelques
directives CEMAC (paragraphe I), dont on pourra déduire la substance
même de la mécanique camerounaise de transposition (paragraphe
II).
140 Ceci est surtout valable pour des Etats comme le Cameroun,
ou la France, qui opère une séparation constitutionnelle du
domaine de la loi et du règlement, or c'est une exigence inconnue par
les Etats qui n'opèrent pas cette distinction.
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Paragraphe I : LA TRANSPOSITION DE QUELQUES DIRECTIVES
CEMAC
La transposition consiste en l'adoption d'un texte national de
transposition (A) qui doit être conforme à la directive
communautaire (B), notamment pour que l'obligation de l'Etat membre soit
satisfaite de manière complète.
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