A- La pluralité des droits communautaires dans
l'espace CEMAC
Le phénomène de « chevauchement
institutionnel » peut être présenté comme l'un des
traits marquants de l'intégration régionale en Afrique, et la
sous-région Afrique Centrale ne fait pas exception.
En effet, deux entités institutionnelles, aux objectifs
presque identiques, jalonnent le paysage de l'intégration
régionale en Afrique Centrale ; il s'agit de la Communauté
189 La difficulté de transposition peut être
assez relevée pour un Etat comme la Guinée Equatoriale de langue
espagnole, ou pour le Tchad où une grande partie de la population parle
la langue arabe. Le Traité CEMAC révisé reconnait
notamment 4 langues officielles, le français l'espagnole l'arabe et
l'anglais (article 64).
190 MOUANGUE KOBILA (J.), « les nouvelles dynamiques
de l'intégration en Afrique », Colloque organisé sur
L'Afrique indépendante dans le système international à
l'Institut de France à Paris les 15 et 16 octobre 2010 par l'Association
des internationalistes et le Secrétariat général
(français) à la Commémoration du Cinquantenaire des
indépendances africaines, p. 1.
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Economique des Etats de l'Afrique Centrale
(CEEAC)191 et de la Communauté Economique et Monétaire
de l'Afrique Centrale (CEMAC).
Aux termes du premier alinéa de l'article 4 du
Traité constitutif de la CEEAC, « le but de la
Communauté est de promouvoir et de renforcer une coopération
harmonieuse et un développement équilibré et
auto-entretenu dans tous les domaines de l'activité économique et
sociale, en particulier dans les domaines de l'industrie, des transports et
communications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources
naturelles...en vue de réaliser l'autonomie collective, d'élever
le niveau de vie des populations...de renforcer les étroites relations
pacifiques entre les Etats membres et de contribuer au progrès et au
développement du continent africain ».
L'article 2 du Traité révisé de la CEMAC
assigne quant à lui à cette Communauté la mission
« de promouvoir la paix et le développement harmonieux des
Etats membres dans le cadre de l'institution de deux unions : une Union
économique et une Union monétaire. Dans chacun de ces deux
domaines, les Etats membres entendent passer d'une situation de
coopération, qui existe déjà entre eux, à une
situation d'Union, susceptible de parachever le processus d'intégration
économique et monétaire ». En outre, la Convention
régissant l'UEAC révisée le 25 juin 2008 place au rang de
ses politiques communes192, les politiques économiques des
Etats membres, la fiscalité et le marché commun ; et au rang de
ses politiques sectorielles193, l'enseignement, la recherche, la
formation professionnelle, la santé, le transport, les
télécommunications, l'agriculture et la pêche, la liste
n'est pas exhaustive.
Il découle alors de ce dédoublement du processus
d'intégration, une duplication, une prolifération de deux sortes
de normes communautaires194 qui visent toutes à régir
les mêmes domaines ; une hypertrophie qui complexifie de manière
non négligeable l'application des règles communautaires par les
administrations nationales.
191 Le Traité instituant la Communauté
Economique des Etats de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C.) a été
signé à Libreville le 20 octobre 1983. Il est entré en
vigueur le 18 décembre 1984.
192 Article 11et suivants.
193 Article 29 et suivants.
194 Les normes CEEAC et les normes CEMAC.
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