RESUME..............................................................................................................................................vii
INTRODUCTION .1
PREMIERE PARTIE : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE
EXIGENCE DE
L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 17
CHAPITRE I : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE
OBLIGATION POUR LES
ETATS MEMBRES 19
SECTION I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OBLIGATION
DE
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TRANSPOSITION
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.19
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Paragraphe I- Les textes communautaires originaires
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20
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A- La consécration par le Traité CEMAC
révisé et la Convention UEAC
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20
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1) Dans le Traité CEMAC révisé
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.......................20
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2) Dans la convention UEAC
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.21
|
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B- La consécration d'une obligation atypique
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22
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1) Sur le plan matériel
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.22
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2) Sur le plan formel
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24
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Paragraphe II- La directive communautaire, un acte juridique
singulier
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...25
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A- Un acte singulier dans son usage et dans sa nature
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...25
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1) Les particularités relatives à l'usage de la
directive
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.25
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2) Les particularités inhérentes à la
nature originale de la directive
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.27
|
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B- Un acte singulier dans sa mise en oeuvre
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29
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105
1) La transposition, condition de l'applicabilité directe
de la directive
communautaire 29
2) L'effet direct de la directive communautaire 30
SECTION II : LA SIGNIFICATION DE L'OBLIGATION DE
TRANSPOSITION DES ETATS
MEMBRES ....32
Paragraphe I - Le respect de l'autonomie institutionnelle et
procédurale des Etats
membres .32
A- Les sources du principe ........................32
1) Les textes communautaires originaires 32
2) Les principes relatifs à la répartition des
compétences 33
B- La signification pratique du principe 35
Paragraphe II- La soumission du principe aux impératifs du
droit communautaire ...37
A- La soumission aux principes fondamentaux du droit
communautaire .37
B- L'encadrement du principe en matière de mise en oeuvre
du droit communautaire 39
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