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La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

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par GABRIEL CEDRIC MBOGNE CHEDJOU
Université de Yaoundé II/ Institut des Relations Internationales du Cameroun - Master en relations internationales option intégration régionale et management des institutions communautaires 2012
  

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RESUME..............................................................................................................................................vii

INTRODUCTION .1

PREMIERE PARTIE : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE EXIGENCE DE

L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 17

CHAPITRE I : LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES, UNE OBLIGATION POUR LES

ETATS MEMBRES 19

SECTION I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OBLIGATION DE

 

TRANSPOSITION

.19

Paragraphe I- Les textes communautaires originaires

20

A- La consécration par le Traité CEMAC révisé et la Convention UEAC

20

1) Dans le Traité CEMAC révisé

.......................20

2) Dans la convention UEAC

.21

 

B- La consécration d'une obligation atypique

22

1) Sur le plan matériel

.22

2) Sur le plan formel

24

Paragraphe II- La directive communautaire, un acte juridique singulier

...25

A- Un acte singulier dans son usage et dans sa nature

...25

1) Les particularités relatives à l'usage de la directive

.25

2) Les particularités inhérentes à la nature originale de la directive

.27

 

B- Un acte singulier dans sa mise en oeuvre

29

105

1) La transposition, condition de l'applicabilité directe de la directive

communautaire 29

2) L'effet direct de la directive communautaire 30

SECTION II : LA SIGNIFICATION DE L'OBLIGATION DE TRANSPOSITION DES ETATS

MEMBRES ....32

Paragraphe I - Le respect de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats

membres .32

A- Les sources du principe ........................32

1) Les textes communautaires originaires 32

2) Les principes relatifs à la répartition des compétences 33

B- La signification pratique du principe 35

Paragraphe II- La soumission du principe aux impératifs du droit communautaire ...37

A- La soumission aux principes fondamentaux du droit communautaire .37

B- L'encadrement du principe en matière de mise en oeuvre du droit communautaire 39

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