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La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

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par GABRIEL CEDRIC MBOGNE CHEDJOU
Université de Yaoundé II/ Institut des Relations Internationales du Cameroun - Master en relations internationales option intégration régionale et management des institutions communautaires 2012
  

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DEUXIEME PARTIE : LA TRANSPOSITION

DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES, UN

EXERCICE COMPLEXE

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De la qualité de la transposition en droit interne des directives, dépend la sécurité des situations juridiques désormais régies par la compétence de la communauté. Le respect de leur obligation de transposition par les Etats membres, c'est alors la garantie de l'effectivité en droit interne des droits que tirent les justiciables des directives communautaires. Mais le travail de transposition peut se révéler être en pratique un exercice assez complexe (chapitre III). En effet, les Etats membres sont soumis à une pluralité d'exigences, et il est important de s'assurer que ces derniers respectent effectivement les obligations que leur impose la transposition. Les contraintes ne sont toutefois pas insurmontables, car des réformes récentes au sein de la CEMAC, et l'exemple de la pratique au sein de l'UE par exemple, montre que des solutions existent et permettront sans aucun doute, d'améliorer la procédure de transposition (chapitre IV) au sein des Etats membres, et de ce fait l'application du droit communautaire en zone CEMAC.

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Chapitre III : LES CONTRAINTES DE L'EXERCICE

Les contraintes majeures du mécanisme de transposition en zone CEMAC sont à la fois d'ordre extra-juridictionnel (section I) et d'ordre juridictionnel (section II).

Section I : LES CONTRAINTES D'ORDRE EXTRA-JURIDICTIONNEL

Les contraintes extra-juridictionnelles qui entourent la mécanique de transposition tiennent ici avant tout au fait de l'Etat membre (paragraphe I) mais d'autres non négligeables, restent externes à la mécanique nationale de transposition (paragraphe II).

Paragraphe I : LES CONTRAINTES INTERNES AUX ETATS MEMBRES

Les difficultés rencontrées au niveau national sont politiques et administratives (A) mais aussi techniques (B).

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand