VIII- METHODE DE TRAVAIL
1- Méthode de collecte des
données
Notre collecte des données porte deux articulations que
sont l'entretien avec des professionnels et la recherche documentaire.
L'entretien43 est une source
d'information irremplaçable pour explorer un sujet et plus souvent pour
appréhender les réalités du terrain, découvrir la
diversité des représentations et ainsi enrichir, nuancer ou
infirmer ses hypothèses de travail. Nos entretiens sont passés
avec les autorités nationales qui se sont chargées de la
transposition des directives ; ils nous permettent notamment de constater le
cheminement du mécanisme de
43 HERAN (F.), Op.Cit. P. 48.
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transposition, ainsi que les difficultés qui peuvent le
plus souvent se dresser, afin de saisir la transposition des directives
communautaires au Cameroun dans toutes ses composantes.
La recherche documentaire44
consiste pour sa part, à trouver des documents, mais aussi à
pouvoir les consulter physiquement ou tout au moins sur un écran, pour
ensuite choisir ceux qui rendent des informations pertinentes. Elle nous permet
notamment de confronter les mesures nationales de transposition aux textes
communautaires, mais aussi de confirmer certaines informations reçues
des entretiens.
2- la méthode d'analyse théorique
Pour ce qui est de l'analyse théorique, elle s'appuie
notamment sur la méthode juridique traditionnelle, la dogmatique
juridique, définie comme ce type de recherche juridique qui ne
prend en compte que le droit donné positum ou la juridicité
produite par le droit positif et vise à établir la
conformité d'une situation juridique à un ordre supérieur.
A travers l'analyse exégétique qui vise à recueillir et
agencer les données juridiques, à interpréter le droit
positif ; elle nous permet alors de déterminer la consécration du
mécanisme de transposition en zone CEMAC, à travers une
interprétation claire des dispositions du traité CEMAC, mais
aussi dans une recherche qui se veut opératoire, d'analyser le point de
la conformité du droit national camerounais à l'obligation de
transposition, ainsi qu'aux objectifs définis dans les directives
communautaires, objectif principal de la procédure de transposition.
Nous avons recours aussi à la sociologie du
droit, dans sa conception moderne qui s'interroge sur le niveau
d'efficacité d'un système juridique et sur sa dimension
programmatique, et qui étudie :
1) Le droit positif en tant que produit des mécanismes
sociaux.
2) Les effets que le droit positif produit dans la
société.
Elle nous permet d'évaluer le degré
d'implication des composantes des corps sociaux concernées, dans
l'élaboration des directives, l'efficacité du mécanisme de
transposition dans l'évolution de la situation juridique des
particuliers, et enfin de façon globale, la capacité d'adaptation
du droit national aux exigences de la communauté.
44 HERAN (F.), Op.Cit. p. 17.
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Enfin, étant entendu que « le chercheur
africain est mu par une tension intellectuelle permanente résultant du
fait que la science appliquée à l'Afrique porte en elle le germe
de la comparaison, de sorte que toute réflexion y afférente se
résout finalement en un incessant pèlerinage de l'esprit entre la
réalité nominale observable localement et le répertoire
substantiel d'où a été puisé tel concept ou telle
notion »45, l'approche du droit comparé
qui consiste notamment en le rapprochement entre deux systèmes
juridiques a priori distincts mais possédant un rapport de ressemblance,
permet de faire constamment recours à la pratique dans d'autres
régions comme l'UEMOA et l'UE, au sein desquelles le mécanisme de
transposition semble mieux élaboré, afin de porter un regard
critique sur le degré d'objectivité du mécanisme de
transposition au Cameroun et en zone CEMAC.
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