La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

IX- ESQUISSE DE PLAN

L'approche de l'étude sera tout au long de son cheminement, une présentation et une description théorique du processus de transposition, mais il s'agira aussi d'un examen juridique et comparatif de la pratique camerounaise et CEMAC en matière de transposition. Ainsi la première partie se penchera sur la transposition des directives au Cameroun, tandis que dans une seconde partie nous examinerons les insuffisances que présente le mécanisme au Cameroun, notamment au regard de la pratique comparée.

45 Pr BIPOUN WOUM, cité par Marcel William TSOPBEING, les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC, Université de Dschang, DEA, 2004, disponible sur http://www.memoireonline.com/05/08/1100/m_mecanismes-financement-gestion-budgétaire-cemac.html

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JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

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[a mise en oeuvre des directives communautaires dans les ordres juridiques nationaux est une pratique récente en Afrique Centrale, conséquente à l'avènement de la CEMAC, qui a permis l'édification au sein de la sous-région d'un système juridique communautaire véritable. Toutefois, même si le bloc de droit communautaire est supérieur au bloc de droit interne⁴⁶, les règles communautaires ne rentrent pas toutes en droit interne avec la même force juridique. Certaines règles communautaires sont alors directement applicables, tandis que d'autres nécessitent l'intervention d'organes internes. [a directive CEMAC fait notamment partie de ces dernières règles, son faible pouvoir de pénétration des ordres juridiques nationaux impose aux Etats membres une obligation de transposition (chapitre I), dont le respect passe par le déploiement d'un mécanisme concret (chapitre II).

46 Francine BATAILLER, Op.Cit. p.767.

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