La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

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par GABRIEL CEDRIC MBOGNE CHEDJOU
Université de Yaoundé II/ Institut des Relations Internationales du Cameroun - Master en relations internationales option intégration régionale et management des institutions communautaires 2012

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Chapitre II : LA MECANIQUE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

La transposition de la législation communautaire (précisément des directives) est une obligation pour les Etats membres, elle s'appuie sur des instruments précis (section I) comme l'illustre la pratique camerounaise (section II).

Section I : LES PRINCIPES DIRECTEURS

La mise en oeuvre des directives communautaires laisse aux Etats membres le choix des instruments (paragraphe 1), mais cette liberté reste tout de même relative (paragraphe 2).

Paragraphe I : LA LIBERTE DE CHOIX DES ETATS MEMBRES

La transposition des directives communautaires repose sur l'usage des règles du droit interne (A), par les structures administratives nationales (B).

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques" Hemingway