Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

• EPIGRAPHE
  
• AVANT PROPOS
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 01. PROBLEMATIQUE
    
  • 02. HYPOTHESES
    
  • 03. LES METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • 04. INTERET DU SUJET
    
  • 05. DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE
    
  • 06. PLAN SUCCINT DU TRAVAIL
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA SOUVERAINETE DU JUGE DANS LE DROIT PENAL
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
• ROLE DU JUGE EN MATIERE PENALE
  
  • Section 1. Notions :
    
    • §1. Le juge pénal
      
    • I.1. Eléments de définition
      
    • I.2. Le rôle actif du juge pénal
      
  • Section 2. La recherche de la preuve
    
    • §1. Les moyens de preuve.
      
    • §2. Illustrations des moyens de preuve.
      
    • 1. Les constatations directes.
      
    • 2. Les documents écrits
      
    • 3. L'aveu
      
    • 4. Les témoignages
      
    • 5. Les indices
      
    • 6. L'expertise
      
  • Section 3. Appréciation souveraine du juge
    
    • §1. Champ d'application
      
    • §2. La formation d'une bonne conviction
      
    • 2.1. Le principe de l'intime conviction
      
    • 2.2. Les faits et la conviction
      
    • 2.4. Etendue de l'intime conviction
      
    • 2.5. Limite du principe de l'intime conviction
      
    • §3. Les exceptions au principe de l'intime conviction
      
    • §4. L'indulgence du juge
      
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
• L'EVOLUTION DE LA REACTION SOCIALE CONTRE LE PHENOMENE CRIMINEL.
  
  • Le chapitre deuxième intitulé l'évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel comportera trois grandes sections. Parmi elles nous avons les notions préliminaires (section 1ère), la vengeance privée (section 2ème) et enfin c'est la légitime défense (section 3ème).
    
  • Section 1. Notions préliminaires
    
  • Section 2. La vengeance privée
    
    • §1. La période de la vengeance et de la guerre privées.
      
    • I.a. Caractères moraux de la vengeance privée.
      
    • I.b. Caractères juridiques de la vengeance privée.
      
    • §2. La période de la justice privée.
      
    • 2.1. Notion de justice privée
      
    • §3. La période de la justice publique
      
  • Section 3. La légitime défense
    
    • §1. Notions
      
    • I.1. Eléments de définition
      
    • I.2. Etendue de la légitime défense
      
    • I.3. Assimilation du danger physique et moral
      
    • I.4. Les nations unies et la légitime défense
      
    • §2. La légitime défense cause objective de la responsabilité
      
    • II.1. L'objectivité et la subjectivité des causes
      
    • II.2. Les faits spéciaux et généraux.
      
    • §3. Conditions d'existence de la légitime défense.
      
    • 3.1. Conditions relatives à l'attaque
      
    • 3.2. Conditions relatives à la riposte
      
    • §4. Effets et preuve de la légitime défense.
      
    • 4.1. Effets de la légitime défense
      
    • 4.2. La preuve de la légitime défense
      
    • §5. La légitime défense en droit comparé
      
    • 5.1. Idées générales
      
    • 5.2. La preuve en droit comparé
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• APPREHENSION DE LA VICTIME-AGRESSEUR ORIGINEL ISSUE DE LA LEGITIME DEFENSE
  
• CHAPITRE TROISIEME :
  
• LA VICTIME - AGRESSEUR ORIGINEL
  
  • Section 1. La politique victimologique
    
    • §1. Le rôle accélérateur ou précipitant de la victime dans le passage à l'acte.
      
    • §2. Des victimologies aux victimisations
      
    • 2.1. Notions
      
    • 2.2. Les dimensions de la victimologie
      
    • 2.3. Style de vie : circonstances de temps et de lieu.
      
    • §3. L'agresseur originel, victime actuelle : la victime, le coupable
      
    • 3.1. Détermination du mobile
      
    • 3.2. Notion des faits
      
    • 
      
    • 3.3. Altération de l'élément moral
      
    • 3.4. Défense admise et recommandée
      
    • 3.5. La réaction : nature infractionnelle
      
  • Section 2. La conséquence relative à la lutte contre le phénomène criminel
    
    • §1. La réaction sociale contre le phénomène criminel
      
    • §2. Les aspects juridiques de la réaction sociale : proportionnelle ?
      
    • 
      
    • §3. Cas privilégiés de la légitime défense
      
    • Section 3. La responsabilité pénale du délinquant.
      
    • §1. Responsabilité : élément matériel et moral de l'infraction
      
    • §2. Responsabilité, culpabilité, imputabilité
      
    • §3. Responsabilité juridique, responsabilité criminologique et responsabilité civile.
      
    • 3.1. Notion des pièges à feu
      
    • §4. Le sort judiciaire de la victime-agresseur originel
      
    • 4.1. L'état de la défense
      
    • 4.2. La responsabilité civile de l'agressé originel
      
• CHAPITRE QUATRIEME :
  
• ANALYSE JURISPRUDENTIELLE DE LA PROPORTIONNALITE DANS LA LEGITIME DEFENSE
  
  • Section 1. La légitime défense des personnes
    
  • Sous/Section 1. La proportionnalité dans les agressions justes
    
    • §1. Arrêt BERNARD
      
    • 1.1. La légitime défense et l'ordre légal.
      
    • 1.2. La légitime défense et l'ordre manifestement illégal.
      
    • §2. Evolution législative : Arrêt Antonioli
      
    • 2.1. Exposé des faits
      
    • 2.2. Commentaire
      
  • Sous/Section 2. La proportionnalité dans les agressions injustes
    
    • 1.1. La nature de l'acte
      
    • 1.2. Problèmes de qualification
      
    • 2.1. Elément nécessaire et légitime de la défense
      
    • 2.2. Elément abstracto et concreto de la légitime défense.
      
  • Section 2. La légitime défense des biens
    
    • §1. Arrêt REMINIAC : légitime défense présomption nature.
      
    • 1.1. Circonstances de temps et de lieu
      
    • 1.2. Disproportion par nature
      
    • 1.3. Cas de doute : IN DUBIO PRO REO
      
    • §2. Les conditions à l'admission
      
  • Section 3. Récapitulation du rôle actif du juge
    
    • §1. Le principe du contradictoire et du respect des droits de la défense
      
    • 1.1. Le contradictoire
      
    • 1.2. La défense et la restauration du droit
      
    • §2. On ne réveille pas un juge qui dort
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES DE LOIS
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. NOTES DES COURS
    
  • IV. JURISPRUDENCES
    
  • V. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES