Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

1.2. La défense et la restauration du droit

L'ordre juridique est parfaitement maintenu lorsque tous les individus, collectivités et organismes nationaux et mondiaux respectent volontairement les normes d'un droit universel. La relativité du droit, les controverses au sujet de son interprétation abstraite ou son application concrète fait que des opinions, faits contradictoires peuvent être soutenus. Par ailleurs, l'intérêt se révèle souvent mauvais conseiller ; il aveugle les parties, même de bonne foi, dans le choix des solutions qui leur sont favorables.

Enfin, il faut compter avec ceux qui, sciemment s'écartent des normes juridiques pour assouvir des passions coupables ou pour rechercher des avantages illégitimes. Le souci de la moralité, du civisme, ou simplement de l'intérêt bien compris, sont sans doute les meilleurs garants du respect du droit, une contrainte extérieure peut cependant être nécessaire pour assurer le respect des normes par les individus récalcitrants ; la vigueur et surtout l'inéluctabilité des moyens de contrainte apportent d'ailleurs aux citoyens et aux collectivités qui entendent respecter le droit, un encouragement au respect de la légalité en les mettant à l'abri du complexe de frustration. Voilà encore le juge pénal qui doit demeurer actif dans son service de juger ses semblables enfin de décanter ces genres de situations ambiguës ou équivoques.

Toutefois, deux points communs doivent d'emblée être signalés. Premièrement, l'appréciation des conditions de la LD est toujours contrôlée par les juridictions, c'est l'aspect juridique. Deuxièmement, et c'est l'aspect idéologique, cette appréciation est malaisée :

1° car l'agent qui, devant le juge, invoque la légitime défense a souvent agi par peur ;

2° car le juge apprécie la situation après coup, c'est pourquoi en doctrine et même en jurisprudence, il existe deux conceptions des conditions de la légitime défense : l'une très stricte, favorable à celui qui était l'agresseur en premier ; l'autre, plus large, favorable à celui qui a riposté, cette conception allant même parfois jusqu'à permettre une quasi-autodéfense presque « tous azimuts »^215(*). La meilleure solution est à mi-chemin^216(*).

§2. On ne réveille pas un juge qui dort

Les fonctions judiciaires, comme certains autres métiers, présentent cependant quelques particularités. D'abord, elles peuvent se révéler particulièrement éprouvantes, singulièrement dans le domaine pénal et dans celui des mineurs. Il est donc nécessaire que les magistrats jouissent d'un excellent équilibre psychologique^217(*).

La justice est rendue par des hommes. Qui jugent d'autres hommes. Chacun sait, chacun sent qu'il s'agit là, si l'on va au fond des choses, d'une mission impossible. Mais ô combien nécessaire. Si l'on accepte cela, on est bien obligé d'apprécier le fonctionnement de la justice avec une forme d'indulgence. Qui n'est pas antinomique avec des exigences de sérieux, de travail, d'honnêteté. L'indulgence a été magnifiquement exprimée par un arrêt célèbre de la Cour de cassation française saisie d'un pourvoi contre une décision rendue par une juridiction collégiale à la suite de débats à l'occasion desquels un avocat avait fait acter un procès-verbal l'endormissement d'un assesseur.

La Cour de cassation, saisie de ce moyen, a estimé qu'un magistrat qui avait les yeux durablement clos ne dormait pas, mais réfléchissait ! Sans doute intensément.

Si je puis me permettre d'apporter modestement ma contribution à l'oeuvre de la juridiction suprême, j'ajouterai : « Ne réveillez pas un juge qui dort ! »^218(*).

* ²¹⁵ ROMERIO, J.C.P., 1979, I, 2939 et 1980, I, 2974. Jussy, Riposte et passe-partout, le Figaro, 12 février 1980. cités par PRADEL, op. cit., p. 392.

* ²¹⁶ Idem.

* ²¹⁷ G. THIEL, On ne réveille pas un juge qui dort, France, Fayard, 2002, p. 382.

* ²¹⁸ Idem.