Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

3.1. Détermination du mobile

Le mobile est ce qui a incité l'agent à commettre l'infraction. En principe, l'élément moral n'a rien à voir avec le mobile, et celui-ci est juridiquement indifférent. Ainsi les raisons qui ont amené un meurtrier à tuer peuvent être très diverses peut être même « morales » (c'est la réelle euthanasie que nous évoquons ici), elles sont sans incidence légale sur la répression, l'intention de tuer suffit à réaliser l'élément moral. Le vol commis dans un but philanthropique demeure un vol, les sévices administrés pour plaisanter conservent la qualification de délit de coups et blessures volontaires^120(*).

De même, la séquestration des dirigeants d'une entreprise réalisée dans le cadre d'un conflit du travail ne saurait être justifiée à raison du fait qu'elle pourrait être considérée comme « un mode d'expression de la liberté des uns par rapport au pouvoir de direction des autres »^121(*).

3.2. Notion des faits

Un acte incriminé peut devenir licite, conforme au droit, lorsqu'il est légitimé par un fait justificatif. On donnait naguère l'exemple du bourreau qui, en exécutant un condamné à mort commettait bien matériellement et moralement un assassinat, mais ne pouvait être puni puisque la loi (et l'autorité supérieure) en lui ordonnant de procéder à cette exécution le justifiait. Reste actuel l'exemple de l'individu qui, frappé par un tiers, administre immédiatement des violences sur la personne de ce tiers pour assurer sa défense. Ainsi, avec un fait justificatif-ordre de la loi, légitime défense, par exemple, c'est le caractère illicite de l'acte qui est effacé : la loi d'incrimination est paralysée, mise en échec par une autre loi qui autorise l'agent à accomplir ce que la loi d'incrimination prohibe.

3.3. Altération de l'élément moral

L'élément moral peut être altéré sans cependant disparaître. Certains faits ou certains états peuvent en effet altérer la conscience que l'individu a pu avoir de ses actes ; leur influence sur la répression est variable.

Le sommeil : l'individu qui dort n'a plus conscience de ses actes ; ses agissements ne sauraient constituer des infractions, à moins qu'on ne puisse lui reprocher une imprudence commise avant son sommeil dans les cas où l'imprudence suffit à constituer l'élément moral de l'infraction (conducteur qui, s'étant endormi à son volant, pour avoir négligé de prendre du repos, a blessé un piéton^122(*).

Les états passionnels ou émotifs modifient l'équilibre mental du sujet. Mais la jurisprudence refuse d'y voir une altération de l'élément moral ; elle estime qu'il faut savoir dominer ses passions et maîtriser son tempérament. L'infraction est donc constituée ; la peine peut cependant, là encore, être modérée par le juge^123(*).

* ¹²⁰ Cass. crim., 21 nov. 1988 : JCP 89, IV, 43.

* ¹²¹ Cass. crim. 23 déc. 1986 : Bull. Crim. N° 384, cite par G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL et B. BOULOC, op.cit., p. 70.

* ¹²² G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL et B. BOULOC, op.cit., pp. 73 et 74.

* ¹²³ Idem, p. 74.