Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

§3. L'agresseur originel, victime actuelle : la victime, le coupable

Une victime est une personne ou une entité qui subit personnellement un dommage. Elle subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou qui subit les conséquences d'un accident, d'une catastrophe, d'un cataclysme.

Les dommages subis par la victime peuvent être de diverses natures : physique, corporel, psychique, moral ou économique. Des démarches logistiques, médicales, juridiques, sociales ou psychologiques (seules ou combinées) sont nécessaires pour revenir à une forme de vie normale^116(*).

La personne de l'auteur de l'infraction est une notion importante, tant dans l'appréciation de la responsabilité de celle-ci que dans celle du rôle joué, par elle, à l'intérieur d'une criminalité collective^117(*) ou personnelle.

Le droit pénal comme le droit en général est fait pour l'homme. Vraie du côté du coupable, cette formule l'est aussi du côté de la victime : il arrive certes, que la loi pénale réprime des violences dirigées contre les choses, ou les mauvais traitements infligés aux animaux ; mais, derrière l'apparence, c'est toujours la personne humaine qui se trouve protégée (parce que, par exemple, la cruauté envers l'animal est le signe de penchants dangereux pour l'homme). C'est pourquoi celui qui, dans l'obscurité, avait cru tirer sur un martien et avait tiré en fait sur un automobiliste- ne pouvait être inculpé d'homicide, n'ayant pas voulu donner la mort à un homo^118(*).

Mais, si le droit pénal protège donc essentiellement l'homme, son réalisme moderne fait que la victime (première personne suspecte, selon l'inspecteur Javert) n'apparaît plus toujours comme le personnage digne de toutes les prévenances : paradoxalement, au moment où le droit pénal entoure le coupable de douceur, il se montre dur pour la victime (restreignant parfois ses droits : exemple, suppression de la contrainte par corps pour le paiement des dommages - intérêts - il y a certes, l'affectation à ce paiement d'une partie du pécule, mais cela suppose une détention ; la soumettant aux mêmes mesures que le coupable : prise de sang destinée à déceler l'ivresse dans certains cas). Il est vrai qu'il y a bien des victimes impures, dont l'attitude prépare par exemple, certaines infractions contre les moeurs, comme il y a, en matière d'homicide ou de blessures par imprudence, des personnes dont le langage populaire dit qu'elles « attirent les catastrophes » (mais par l'effet de leur conduite, non par on ne sait quelle malédiction)...^119(*).

Pour l'heure, le droit pénal tient compte de la qualité de la victime (comme il le fait pour la qualité du coupable) : à geste équivalent, le même fait (meurtre, blessure) n'est pas traité de la même manière selon qu'il atteint une personne mineure ou adulte, fonctionnaire ou non fonctionnaire, ascendant ou non ascendant...

Le développement de ce paragraphe était essentiellement focalisé à démontrer dans une certaine mesure la personne de la victime. Jusqu'à présent nous continuons encore à soumettre les différents cas à l'appréciation souveraine du juge. Est-ce à dire que toute victime qui se présente devant ce dernier a ipso facto droit à une réparation ? Les notions sus développées y répondent par la négative. Il faut toujours déterminer le mobile qui a rendu l'agresseur victime.

* ¹¹⁶ http://fr.wikipedia.org/wiki/Victime.

* ¹¹⁷ J. LARGUIER, Le droit pénal, 6è éd., Paris, PUF, 1978, p. 56.

* ¹¹⁸ Idem., p. 71.

* ¹¹⁹ Ibidem., p. 71 et 72.