PREMIERE PARTIE :
LA SOUVERAINETE DU JUGE DANS LE DROIT PENAL
La souveraineté du juge demeure indispensable pour
l'appréciation des éléments de la légalité
des délits et des peines. Sur ce, cette première partie doit
consister essentiellement à mettre en exergue le rôle majeur que
le juge doit jouer en matière pénale. Ainsi, nous allons d'abord
examiner le rôle du juge en matière pénale (chapitre
premier), et en second lieu nous allons parler de
l'évolution de la réaction sociale contre le
phénomène criminel (chapitre deuxième).
CHAPITRE PREMIER :
ROLE DU JUGE EN MATIERE PENALE
Le présent chapitre que nous proposons pouvoir
examiner dans le cadre de se travail, relatif au rôle du juge en
matière pénale, va se subdiviser en trois sections parmi
lesquelles nous avons notions (section 1ère ), la recherche
de la preuve (section 2ème) et enfin appréciation
souveraine du juge (section 3ème).
Section 1.
Notions :
Dans la répartition du fardeau de la preuve, la charge
de rechercher et de produire les preuves est régie, en ce qui concerne
les parties, par le même principe à savoir « il
incombe à celui qui allègue le fait à le
prouver » issu du latin actori incumbit probatio. Il
échet de noter que le rôle du juge dans le même domaine
varie selon que l'on se trouve en procédure pénale d'un
coté, dans les autres procédures de l'autre.
Nous allons donc, pour une meilleure compréhension et
quant à ce qui nous concerne, examiner seulement ce qu'est le rôle
du juge en matière pénale.
Le rôle du juge pénal est soumis à une
règle précise et est bien justifié par certaines raisons
et qui doit s'exercer dans des conditions préalablement bien
définies.
Pour ce faire, nous allons de prime abord présenter le
juge pénal (§1er), puis s'en suivra la justification du
rôle actif du juge pénal (§2ème).
§1. Le juge
pénal
I.1. Eléments de
définition
Le droit pénal est un ensemble des règles
juridiques qui régissent la réaction de l'Etat vis-à-vis
des infractions et des délinquants ; dans sa
généralité, le terme de réaction inclut aussi bien
la prévention et la rééducation, d'une part, que la
répression, d'autre part. Le droit pénal est donc le droit de
l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Parce que
s'agissant d'une matière très sensible et requiert beaucoup plus
de célérité, il est attendu du juge pénal un
rôle déterminant pour en établir la culpabilité de
l'auteur d'une infraction ou sa non-culpabilité. C'est la raison pour
laquelle l'organisation des Cours et tribunaux ainsi que les parquets, a
pensé à pouvoir réduire les délais en
matière pénale par rapport à la matière civile.
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