Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

Section 2. La conséquence relative à la lutte contre le phénomène criminel

Du moment qu'elle ne s'en tient pas à l'acte, mais qu'elle s'attache à l'homme lui-même, la conception réaliste n'a pas à proportionner la réaction sociale à la gravité objective de l'acte, comme l'impose la conception juridique. La société serait, d'ailleurs, dans l'impossibilité absolue de le faire, lorsqu'elle découvre un phénomène criminel dans le seul comportement de l'individu. Est-ce à dire qu'elle puisse utiliser pour sa défense tous les moyens, si rigoureux et contraignants soient-ils, en ne tenant compte que de leur efficacité par rapport à la personne vis-à-vis de laquelle elle s'en sert ?

Dans la lutte contre ce phénomène il s'agit de concilier les exigences de la défense de la société attaquée avec les droits et les libertés de l'homme qui l'attaque. Une telle conciliation n'est possible qu'en combinant la conception juridique et la conception réaliste^127(*). A cet effet, ne convient-il pas de distinguer l'existence du phénomène criminel d'une part, et sa répression ou son traitement d'autre part ? L'objectif poursuivi est de dénicher la victime- agresseur originel.

Pour y parvenir, nous avons jugé opportun de pouvoir subdiviser la présente section en trois paragraphes parmi lesquels nous avons la réaction sociale contre le phénomène criminel (§1^er), les aspects juridiques de la réaction sociale : proportionnelle ?(§2^ème), pour enfin terminer avec les cas privilégiés de la légitime défense (§3^ème).

§1. La réaction sociale contre le phénomène criminel

La société ne peut manquer de réagir contre la criminalité qui méconnaît les plus fondamentales des règles posées par l'autorité compétente pour l'harmonisation des rapports sociaux. Mais la réaction des pouvoirs publics ne peut être la réaction brutale et aveugle de la victime ou de ses proches, elle doit être organisée et adaptée à ses fins.

Le fait même que le malfaiteur ait contrevenu à certaines règles reconnues, introduit déjà dans sa conduite un élément juridique, c'est encore sur le terrain juridique que la réaction contre l'activité criminelle doit se développer à moins de conduire à l'anarchie ou à la tyrannie ; elle donnera lieu à l'intervention de juges impartiaux chargés d'apprécier l'atteinte portée à l'intérêt général.

Les garde-fous doivent être mis en place ici pour éviter en matière criminelle qu'on pourrait profiter de l'emploi du mot « acte » (de défense), terme particulièrement large, voire vague, pour étendre la justification aux homicides et blessures involontaires^128(*).

Ainsi donc, le champ étendu laissé à l'appréciation souveraine du juge, doit opter à l'obédience de ces différents éléments que nous venons d'énumérer ci-haut afin d'en décider, de manière raisonnable et à l'abri de tout doute raisonnable.

* ¹²⁷ G. STEFANI et G. LEVASSEUR, op.cit., p. 22.

* ¹²⁸ J. PRADEL, op.cit., p. 396.